[N] [M] interprète en langue bulgare, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

[U] [R] interprète en langue bulgare, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente en remplacement de Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, légitimement empêché et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision

Il est donc incontestable que le feu qui a pris son départ à bord du véhicule s'est propagé à la forêt directement environnante.

majoration légale au motif que l'accumulation des intérêts était de nature à compromettre ses chances de redressement (cf. concl., p. 8 § 8) ; qu'elle faisait valoir qu'elle avait dû avoir recours à un prêt

La SARL Sumix réplique que cet achat était destiné à remplacer l'ancien véhicule de service de l'entreprise (Citroën C5) qui était un modèle de 2010 affichant un kilométrage de 360 000 kilomètres et dont

de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».

Elle ajoute que les documents produits ne se trouvaient pas dans le véhicule de fonction de M. X...mais dans l'agence.

ALCO MATÉRIELS, de remettre en état le véhicule et de doter celui- ci d'un crochet d'attelage, dans une de ses entreprises en Espagne, - M.

financières, ayant déjà en 1984 une dette vis-àvis de Gamex qui avait fait opposition sur son compte bancaire, que son véhicule Alfa Romeo a ensuite été saisi ; que dans la mesure où M.

[B] et Mme [K] qui ne sont contredites ou remises en cause par aucun élément, un ancien portail avait été déposé et qu'il s'agit donc du remplacement d'un élément d'équipement sur existant.

Sur les demandes relatives aux meubles : - Sur le véhicule En application de l’article 831-2, l’un des indivisaires peut solliciter l’attribution préférentielle du véhicule du défunt.

Le véhicule conduit par Mme [F], assuré auprès de la MAIF a été percuté par un véhicule Mercedes immatriculé [Immatriculation 1] assuré auprès de la compagnie AXA.

[O] [M] [T], victime en qualité de conducteur d'un accident de la circulation survenu le 18 avril 2023 à [Localité 1], impliquant un véhicule immatriculé CM 294 SW assuré par la société BNP Paribas Cardif

X... conducteur d'un véhicule de l'entreprise a pris la fuite, M. E... H... Z... a indiqué, infirmant en ceci la thèse de M.

[C] se plaint, était un véhicule de prêt le temps de récupérer son camion habituel qui était en maintenance au garage, que celui-ci n'était atteint d'aucun défaut majeur, notamment s'agissant des pneus

les lots de copropriété n°'6, n°'59 et n°'63 dépendant d'un ensemble immobilier dénommé [Adresse 22], situés au [Adresse 7] et [Adresse 12], moyennant le prix de 359'342 euros, financés au moyen d'un prêt

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SA Sud-Est Automobiles a pour activité la réparation de véhicules automobiles et le commerce de véhicules neufs et d'occasion. Mme [H] [F] épouse [Y] et M. 

Son premier contrat, débutant le 24 octobre 2022 est motivé, comme plusieurs contrats ultérieurs, par le remplacement d'un salarié absent, en l'espèce, le remplacement de Mme [F] [O] [E] [W].

Sur les faits invoqués par la salariée Madame [S] [N] née [H] soutient qu'elle a fait l'objet d'actes répétés de harcèlement moral de la part de Madame [UC] [K], qui a remplacé Monsieur [Z], comme