X... s'est opposé aux demandes et a réclamé la déchéance de la banque du droit aux intérêts en raison de l'irrégularité des offres préalables de crédit, tout en sollicitant le maintien des prêts ainsi

[I] s'est porté caution solidaire en garantie de prêts souscrits par les différentes sociétés du groupe à de nombreuses reprises auprès de différents prêteurs, mais ne justifie pas de la totalité des engagements

en compte et qu'ils n'avaient aucun intérêt à cet acte; qu'ils soulignent que l'exigence de garantie hypothécaire par la banque confirme encore plus l'absence d'intérêt du prêt, dès lors que celui-ci

Daniel X... s'est porté caution solidaire de son épouse envers le Crédit lyonnais, à hauteur de 500 000 francs en principal, frais et intérêts, en garantie d'un prêt destiné à l'acquisition d'un fonds

Les sommes déjà perçues par le prêteur au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées

, en réparation du préjudice qu'ils ont subi : * indemnité d'immobilisation : 22 295,50 euros * location de 60 m² pendant 24 mois : 8 000 euros * coût du prêt relais : 20 000 euros avec intérêts au

de la cour d'assises des YVELINES, du 22 janvier 2000, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts

Z... un prêt d'un montant de 450 000 francs garanti par une hypothèque sur un immeuble appartenant à M. et Mme Z... ; que, M.

Z..., ès qualités, le notaire et la banque en annulation et, subsidiairement, résolution de la vente, en responsabilité et en indemnisation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé

[W] sur cette reconnaissance, a pu interroger directement successivement, en présence de M. [W], MM.

intérêts qu'ils détiennent sur la banque, co-auteur du dommage ; que les comptes relatifs à l'annulation du prêt devront être dénoués à la date du présent arrêt : la cour ne dispose pas des

[T] [R] et Mme [G] [Y] épouse [R] à payer à BNP PARIBAS à titre de dommages et intérêts : en réparation du préjudice tiré de l’obligation de restituer les intérêts du prêt à Mme [C], la somme de 5.054,88

(le vendeur) un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation ; que cette acquisition a été financée au moyen d'un prêt

Ils ont financé leur acquisition à l'aide d'un prêt immobilier souscrit auprès de la société BNP Paribas Personal Finance et assuré par la société Cardif. 5.

En deuxième lieu, le point 4.3.2.2 de l'acte attaqué recommande aux prêteurs " d'examiner l'équivalence du niveau de garantie du contrat externe sur la base de la durée d'amortissement du prêt, sans tenir

Jean-Claude X..., un prêt garanti par l'engagement de caution hypothécaire contracté par M. Vadivel X..., M. Joseph X..., M.

; qu'en déboutant la société Crédit du Nord de sa demande d'indemnisation au titre de la perte des sûretés prises en garantie du remboursement des prêts consentis aux sociétés Echiquier Développement

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Drôme (la CRCAM) a fait pratiquer à l'encontre des époux X... une saisie-arrêt pour avoir paiement de sommes que ceux-ci restaient lui devoir sur un prêt