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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372429cd58014677413183
5 mai 2004
d'intéressement prévue par accord d'entreprise ainsi qu'une prime de fin d'année (treizième mois) et une prime de vacance prévues par le contrat de travail, calculées proportionnellement à son temps de
613722a6cd580146773ffa0c
7 mai 1996
en octobre 1987 le magasin Prisunic de Lesneven, qui était exploité par la société Celteco; que Mme X... et quatre autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'une prime
61372493cd580146774169e8
16 décembre 2005
réelle, soit une avance sur commission de 20 000 francs ; qu'il a été licencié le 25 juin 2001 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement notamment de rappels de salaires et de primes
6e chambre
5fda35516c12027b50d12c91
12 septembre 2019
Concernant la prime de vacances, Mme [X] en réclame le paiement au titre de l'année 2013.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02522
22 novembre 2012
rectifié comme suit : - page 1, ligne 4, en haut à droite : lire : cassation partielle ; - page 3, dans le dispositif : lire : " CASSE ET ANNULE, mais seulement sur la demande du salarié au titre de la prime
6137248dcd58014677416715
18 octobre 2006
prévu par cette grille, n'apporte pas la démonstration pour prétendre à bénéficier de l'échelon 2, coefficient 240 de la grille Stiona et que le salaire brut perçu par l'intéressé, après déduction des primes
6079b20d9ba5988459c55708
16 mai 1974
1972 ; QUE LE 5 DECEMBRE 1972, LA SALARIEE A ASSIGNE VALLEE ET GIRARD, SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE, EN PAIEMENT DE SALAIRES DU 15 MAI 1971 AU 31 JUILLET 1972 ET DES INDEMNITES DE CONGES PAYES ET PRIME
61372357cd580146774088a4
26 octobre 1999
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que
Chambre 4-2
6545edf54ac6088318da10ca
3 novembre 2023
[X] conteste le montant de la prime de vacances (175,00 euros) qui lui a été servie en 2017 à l'occasion du solde de tout compte.
Pôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576da6
5 novembre 2015
Sur la prime conventionnelle de vacances : Monsieur [Y] sollicite le paiement de la prime conventionnelle de vacances depuis son embauche, soit depuis le 2 novembre 2009.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b09
3 juillet 2020
supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente, - la requalification de la clause contractuelle
5fcaa77420ab969e4b770b0c
Par ailleurs, l'article 31 de la convention collective Syntec prévoit que les salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés
5fcaa77720ab969e4b770b23
conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et d'une prime
êmes fins, dirigéesc/M. Giovanni X
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00978
19 mai 2010
de vacances, - 510,90 € bruts à titre de prime de vacances en sus de l'indemnité de congés payés - 300,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, • Ordonner la remise par Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01477
27 juin 2012
, pour condamner l'employeur à verser au salarié 13 171, 68 euros, à ce titre, outre les congés payés y afférents ; que dès lors, en jugeant que les demandes de rappel de prime de vacances, de prime de
Chambre sociale
5fdd3837f4949fa10b200be7
27 septembre 2018
X... sollicite que sa rémunération soit fixée à 3.283,99 euros par mois soit 2.497,69 + 426,74 (prime d'ancienneté) + 286,66 (prime de durée d'expérience) + 72,90 (prime de vacance mensuelle) soit la somme
5fcaa77a20ab969e4b770b37
de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, - le paiement d'une prime
Pôle 6 - Chambre 10
65449d8bc71a6a83181c8f6a
2 novembre 2023
Elle demandait également des dommages-intérêts à ce titre, une indemnité en contrepartie de la clause de non-concurrence, un rappel de prime 13ème mois et une prime de vacances.
5fda0c1a86069b4eca96a476
9 octobre 2019
d'ancienneté, - prime de vacances, - prime de fin d'année, - prime horaire de non accident, - majoration de 100% pour les heures supplémentaires exceptionnelles, - prime égale à 50% du salaire
6079b21a9ba5988459c55bd3
26 octobre 1976
ET REMUNERATIONS A CARACTERE ANNUEL OU SAISONNIER (PRIME DE SAISON, PRIME DE VACANCES, PRIME DE PRODUCTION, ETC) PAR L'ATTRIBUTION D'UN TREIZIEME MOIS PAYABLE PAR MOITIE LE 12 JUILLET ET LE 20 DECEMBRE
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