du prix de la douleur sont indemnisés les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 16 000 euros au titre de l'indemnisation de la souffrance physique et 16 000

du prix de la douleur sont indemnisés les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 15 244,90 euros au titre de l'indemnisation de la souffrance physique et 15

Examen des moyens Sur le quatrième moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 8.

Sur l'indemnisation des dommages': M. [E] [P] et M.

L'intimée souligne que l'accès aux locaux n'était pas physiquement ou matériellement impossible.

, motif inopérant pris de l'existence d'une relocation partielle des lieux durant une durée limitée, quand pareille circonstance était seulement de nature à diminuer le montant de l'indemnisation et non

D... ont intégré cette association à compter du 1er janvier 2006.

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

, reconnaît sa garantie en qualité d'assureur responsabilité civile ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la société MMA a pris devant le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon puis devant

Par avenant du 26 janvier 2006, la mission de la société BECT a pris fin à l'issue de la phase projet DCE, puis par avenant du 22 octobre 2006 , la société Inteco a intégré la maîtrise d''uvre et s'est

Y... serait calculée sur la base des 11/12e de la valeur d'indemnisation établie pour "La Jacotte" et renvoyé l'affaire devant la même Cour ; que M.

du prix et l'action en réduction du prix intentée devant le juge des référés démontraient l'acceptation par ces derniers de la livraison, pour en déduire qu'ils étaient forclos à agir en résolution de

Sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 7.

procédure suivie contre Pascal Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

; que l'absence d'impartialité peut être démontrée par l'usage de termes démontrant que la décision est prise au regard d'un parti pris ; qu'en refusant d'indemniser M.

; que l'absence d'impartialité peut être démontrée par l'usage de termes démontrant que la décision est prise au regard d'un parti pris ; qu'en refusant d'indemniser M.

; que l'absence d'impartialité peut être démontrée par l'usage de termes démontrant que la décision est prise au regard d'un parti pris ; qu'en refusant d'indemniser M.

; que l'absence d'impartialité peut être démontrée par l'usage de termes démontrant que la décision est prise au regard d'un parti pris ; qu'en refusant d'indemniser M.

                                                , 4°/ à la société Z..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                               , prise

X... a poursuivi l'annulation d'une transaction conclue avec la société Finalion après rupture d'un mandat d'agent commercial, et réclamé en conséquence un solde de prime de volume prévue au mandat pour