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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163402d7dbf94c22343ca81

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Vous réclamez le paiement de primes d'objectif, tout en reconnaissant que vous ne les avez pas atteints, considérant que la société doit récompenser vos efforts, ce qui n'est pas la lettre ni l'esprit

Source officielle

Page 55 sur 7663

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01783

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

régulièrement évolué au fil des années passant de 2470 € en janvier 1999 à 3371,64 € en juillet 2008 soit quelques mois avant la saisine du conseil des prud'hommes et à 3874,49 € au mois de mars 2016, des primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034a27d3e06718ebf90a708

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

régulièrement évolué au fil des années passant de 2470 € en janvier 1999 à 3371,64 € en juillet 2008 soit quelques mois avant la saisine du Conseil des Prud'hommes et à 3874,49 € au mois de Mars 2016, des primes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031dd293dc473b1052cedfe

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

qualité de chef d'agence, niveau CA4, position cadre dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, avec une rémunération fixe de 48 000 € bruts sur 12 mois, outre éventuelles primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4db

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Pour lui, la baisse des résultats financiers est dû à la perte des primes d'objectif versées par le constructeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63b7cd006b63637c907b7bcb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société Car Avenue France réplique que, si une prime d'objectif a bien été versée en 2017, elle n'a aucun caractère contractuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61638739947dd77ae6de0259

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

nationale des télécommunications avec une rémunération mensuelle brute de base pour 151,57 heures en dernier lieu de 1 253,48 euros, outre rémunération variable en fonction des 'ventes raccordées', d'une prime

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a059b3c8605deec1ed4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur la prime. Le salarié fait valoir qu'il aurait perçu une prime d'objectif s'il n'avait pas été mis à pied à titre conservatoire de manière abusive avant son licenciement injustifié.

Source officielle
CA

Chambre civile

654c8810e0f87d83181d6d35

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le tribunal a en effet considéré que Mme [C] avait des revenus irréguliers en ce que son salaire comportait des primes d'objectif, par nature variables.

Source officielle
CA

Référés

6970d192cdc6046d471cf24f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[C] [K] les sommes suivantes : - 25 500 euros bruts à titre de provision sur un rappel de prime annuelle sur objectifs au titre de l'année 2023 ; - 25 500 euros bruts à titre de provision sur un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01148

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Il correspond au salaire plancher de l'emploi auquel, pour certains emplois s'ajoute la valorisation de la compétence ; - l'expérience pour les emplois des classes 1-6 concernées ; - la prime d'objectif

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336bacc9763289b72519e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A cette fin, un avenant au contrat de travail, prévoyant le montant et les modalités de versement de cette prime (objectifs liés à l'accompagnement et au suivi, prise en compte de ses absences, échéances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10919

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

pendant quelques mois, Vu la jurisprudence constante, Le Conseil dit que Mme [I] est bien fondée à percevoir : 40.872,00 € à titre de rappel de prime d'objectifs, 4.087,20 € à titre de congés payés sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00729

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

X... a saisi, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes à titre de rappel de prime d'objectifs et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00861

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[U] [J] bénéficiera d'une rémunération annuelle brute de base de 50 K euros avec prime d'objectif de 10 %.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d72

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[H] la somme de 3 000 euros brut au titre de la prime d'objectifs 2017, outre celle de 300 euros au titre des congés payés y afférents, - débouté le salarié de l'ensemble de ses prétentions et la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af6

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Sur la demande en rappel de salaire : Le contrat de travail stipulait que Madame X... percevrait " un salaire brut mensuel de 2 300 € pour 169 heures de travail sur 13 mois auquel s'ajouteront les primes

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a6601abbd03a05db965184

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Concernant les demandes afférentes à la prime sur objectifs, il sera utilement rappelé que dès lors que la prime constitue la partie variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb8854cbed0d66a50e1326

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Monsieur [F] [Y] pour un contrat à durée indéterminée du 12 octobre 2007, prenant effet le 5 novembre 2007, en qualité de Directeur de Programme, moyennant une rémunération annuelle de 71 500 € outre une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00157

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

que pour débouter le salarié de sa demande de production des justificatifs comptables nécessaires au calcul de sa prime sur objectifs, la cour d'appel a estimé, par motifs propres, que « l'employeur produit

Source officielle