AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6163402d7dbf94c22343ca81
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Vous réclamez le paiement de primes d'objectif, tout en reconnaissant que vous ne les avez pas atteints, considérant que la société doit récompenser vos efforts, ce qui n'est pas la lettre ni l'esprit
Source officiellePage 55 sur 7663
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01783
5 décembre 2018
5 décembre 2018
régulièrement évolué au fil des années passant de 2470 € en janvier 1999 à 3371,64 € en juillet 2008 soit quelques mois avant la saisine du conseil des prud'hommes et à 3874,49 € au mois de mars 2016, des primes
Source officielle