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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb3
4 juillet 2008
L'obligation de nous pencher directement sur la situation de ce service nous a permis de rencontrer directement vos collaborateurs.
3ème chambre
DTA_2100311_20230623
23 juin 2023
Si le requérant soutient que cette affectation a emporté une diminution de ses responsabilités, il ressort des pièces du dossier que cette nouvelle affectation, décidée dans le cadre de la réorganisation
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10459
11 avril 2018
A... en sa qualité de maire, dans laquelle il déclare expressément « avoir employé dans les services municipaux de l'enfance et jeunesse au titre d'un contrat CAE M.
5ème chambre
DCA_23VE01238_20250717
17 juillet 2025
de la commune de Bagneux qui occupait les fonctions de responsable de l'atelier mécanique du garage municipal depuis le 4 mars 2002, a été affecté, à compter du 6 juin 2017 et à la suite d'une réorganisation
6ème Chambre
DTA_2105938_20230516
16 mai 2023
A, agent de maîtrise principal titulaire, exerçant ses fonctions au sein de la direction générale des services techniques de la commune de Carcassonne, s'est vu affecté, par un arrêté du 4 juin 2021, à
DTA_2400298_20251022
22 octobre 2025
Il soutient que : une baisse des charges de personnel de 90 000 euros ne justifie pas la suppression de l’emploi, en l’absence de difficulté financière alléguée de la commune ; la réorganisation des
2ème chambre
DTA_2301351_20250918
18 septembre 2025
Aux termes de l'enquête réalisée par cet organisme à partir d'entretiens conduits auprès d'agents de la collectivité et du service des ressources humaines, l'intéressé n'ayant pu se rendre disponible pour
1ère Chambre
DTA_2205703_20260410
10 avril 2026
Il en résulte au contraire que la décision du 11 avril 2018 est intervenue, d’une part, dans le cadre d’une réorganisation des services de la commune, plus particulièrement de la création d’un poste de
1ère chambre ter
DTA_2100924_20230425
25 avril 2023
santé de Mayotte ne pouvait mettre fin, avant son terme, à son détachement de longue durée ; - la décision est entachée d'un détournement de pouvoir, l'administration n'ayant pas mis en œuvre de réorganisation
3ème Chambre
DTA_2301703_20251217
17 décembre 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable comme tardive ; - le retrait des fonctions de directeur était justifié par l’intérêt du service ; - M.
CETAT:CETATEXT000042133692
10 juillet 2020
en charge des ressources humaines et des services au publics.
4ème Chambre
DTA_2003533_20221017
17 octobre 2022
Il a ensuite été reçu le 3 mai 2019 pour avoir laissé un élève dissipé dans le hall sans aucun agent de son service pendant le déjeuner, ce qui justifie la demande de réorganisation du service de surveillance
7ème Chambre
DTA_1909318_20230628
28 juin 2023
Il soutient que : - il a été victime de harcèlement moral de la part de son employeur à compter de l'arrivée d'une nouvelle cheffe de service en 2010 ; ses missions ont diminué, ne correspondant plus
6ème chambre
DTA_2205085_20251125
25 novembre 2025
la décision litigieuse du 6 avril 2022 que pour refuser le retrait de la décision portant mise à la retraite et la réintégration de Mme Rinaldi, le président du CCAS de Menton s’est fondé sur la réorganisation
DTA_1805585_20230622
22 juin 2023
D pour un motif étranger à l'intérêt du service.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497033.20250417
17 avril 2025
B, les trois personnes dont il avait demandé l'audition ont été invitées à transmettre des observations écrites et que les auteurs du rapport ont tenu compte du contexte de réorganisation du service qu'il
CETAT:CETATEXT000033464895
23 novembre 2016
Grégory Rzepski, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.
4ème chambre
DTA_2101917_20230504
4 mai 2023
Mme A E, attachée principale, a été recrutée en septembre 2008 en qualité de responsable du service culturel de la commune de Coutras (Gironde).
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500479_20251016
16 octobre 2025
article 70 de cette ordonnance : « Un emploi ne peut être supprimé, après avis du comité technique paritaire et information du centre de gestion et de formation, que par mesure d'économie ou pour réorganisation
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
option, sanctionnés par une épreuve écrite avec un coefficient 5 ; qu'il ressort des pièces du dossier que, dans ce dernier cadre, un groupe d'élèves a travaillé pendant un mois sur le thème de la réorganisation
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