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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007957722
14 janvier 1998
14 janvier 1998
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 26 décembre 1995 par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté sa demande de visa d'entrée en France ; Vu les
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca83c4781dc057dee7b2e
11 mai 2022
11 mai 2022
grande instance de Paris le 15 février 2019 dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] ; Vu la clôture de la procédure le 9 mars 2022 ; Vu les conclusions afin de rabat
Source officielleChambre civile
66b702773c6673575cac178a
6 août 2024
6 août 2024
, précisant que sa décision serait rendue le 1er août 2024 et qu'en cas d'accord des parties, il ne s'opposerait pas au rabat de l'ordonnance de clôture .Il demandait également aux parties compte tenu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200226
21 janvier 2016
21 janvier 2016
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur une demande intitulée « requête en rabat
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155533
7 avril 2010
7 avril 2010
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 avril 2008 du consul général de France à Rabat
Source officielleciv3
61372319cd58014677405617
25 novembre 1998
25 novembre 1998
d'Indre-et-Loire, agissant au nom et pour le compte de l'Etat (ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports) en application des articles R. 176 et R 179 du Code du domaine de l'Etat et tendant au rabat
Source officielle8ème chambre
DTA_2405288_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... conteste la décision du 28 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Rabat (Maroc) lui refusant un visa
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00121
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Rabat d'arrêt partiel M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00909
10 juillet 2024
10 juillet 2024
CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rabat d'arrêt partiel Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100036
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Rabat d'arrêt partiel Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 36 FS-D Pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100407
4 juin 2025
4 juin 2025
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rabat d'arrêt partiel Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° S 23-18.461
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100473
25 juin 2025
25 juin 2025
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Rabat d'arrêt partiel et cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 473 F-D
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01578
13 septembre 2016
13 septembre 2016
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2016 Rabat d'arrêt partiel M.
Source officiellesoc
61372143cd580146773f2598
6 mars 1990
6 mars 1990
Dominique COSSET, demeurant à Evry (Essonne), Résidence La Roseraie, 5, square Nathalie Lemel, tendant au rabat de l'arrêt n° 2737 rendu le 5 juillet 1989 par la Cour de Cassation, Chambre sociale ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502565_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503239_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504110_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500747_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300322
29 mars 2018
29 mars 2018
CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2018 Rabat d'arrêt et rejet M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00351
6 mars 2019
6 mars 2019
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rabat partiel d'arrêt M.
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