Beauvais conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

après avoir rejeté la demande en divorce pour faute présentée reconventionnellement par l'épouse -prononcé la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux -fixé les effets du divorce entre

Les époux [V] étaient codébiteurs solidaires de cet emprunt immobilier. Cet emprunt a été garanti par le Crédit Logement en qualité de caution. 03. M.

Le jugement entrepris ne peut donc qu'être confirmé dans les rapports entre les consorts [P] et la société Allianz IARD, ainsi qu'en ce qu'il a déclaré irrecevable le recours de la CPAM du Puy de Dôme,

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

, l'affaire a été débattue le 04 octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Bénédicte Pruvost, président et Madame Catherine Lefort, conseiller chargé du rapport

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

DE LE FAIRE CONDAMNER A PAYER UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR L'ENTRETIEN DE CELUI-CI, DONT ELLE PRETENDAIT QU'IL ETAIT LE PERE; QUE, AVANT FAIRE DROIT, L'ARRET ATTAQUE A " AUTORISE " L'OFFICE A " RAPPORTER

Sargos, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Delaroche, Marc, MM. Cottin, Bouscharain, Maynial , conseillers, M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

la société Combeau couverture et de la société Acte, - 20 % à la charge de la société A22 Fangauthier et de la société Axa et de la société MAAF, Fixer le partage de responsabilités entre les codébiteurs

Patrick X..., à Mme Constance D... veuve X..., leur mère ; ¿ dit qu'entre les codébiteurs, la dette est répartie pour 1/ 6 du montant global, soit à compter du 1er août 2012 la somme de 111, 34 ¿, pour

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

SANS INTERET DIRECT OU NE FAISAIENT QUE RAPPORTER LES CONFIDENCES DE L'INTERESSE "; QUE L'ARRET AJOUTE QUE LA TENUE DE SON MENAGE PAR DAME F, QUALIFIEE DE " LAMENTABLE " PAR LE TEMOIN, N'APPARAISSAIT

Guérin, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Barberot, Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, M.

Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.