DE L'ARTICLE 18 DU DECRET DU 26 OCTOBRE 1948 CI-DESSUS MENTIONNE, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR A LA DATE A LAQUELLE S'EST PRONONCE LE CONSEIL REGIONAL "LES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL PEUVENT ETRE RECUSES

Après récupération des investissements, le reliquat du prix de vente a été partagé à 60 % pour l'un des concubins et 40 % pour l'autre.

demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 5 580 euros émis à son encontre le 30 avril 2013 par le président du conseil général de Vaucluse, en vue de la récupération

0801972 du 26 février 2009 du tribunal administratif de Nîmes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2008 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille rejetant sa demande de recul

indéterminé, en acceptant une rémunération au coup par coup sans déclaration fiscale et sociale de la société; qu'il apparaît vraisemblable que Daniel X... ait disposé d'une partie des sommes qu'il avait reçues

paragraphe 1, peuvent statuer en l'absence du défendeur si toutes les conditions ci-après sont réunies, même si aucune attestation constatant soit la signification ou la notification, soit la remise n'a été reçue

permettraient de mettre à néant les déclarations des trois plaignantes et des deux autres élèves féminines ayant passé ce jour-là ; que la concordance de ces déclarations provenant tant de candidates reçues

liens de la prévention du chef d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Best Cycling dont il était le gérant ; 1 ) "alors que Christophe Y... faisait valoir dans ses conclusions d'appel reçues

deux ans dans l'entreprise de Michel X..., elle avait été conviée par lui, le 11 août 1997, pour une réunion de travail au domicile personnel de son employeur ; elle s'y était présentée et avait été reçue

Raymond Z... et la société Loire Traitement des fins de la poursuite ; "et aux motifs éventuellement adoptés qu'il ne pouvait être pénalement reproché à Raymond Z... de n'avoir pas reversé les sommes reçues

à titre de dommages-intérêts et celle de 3 000 francs pour frais irrépétibles, alors, selon le pourvoi, que lorsqu'un contrat est annulé, la restitution doit s'opérer en fonction de la seule valeur reçue

[N], que la commission rogatoire du 28 janvier 2022, par laquelle le juge d'instruction avait autorisé l'installation d'un dispositif destiné à capter les données informatiques émises ou reçues par le

date du 9 mars 1984 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a annulé la décision en date du 18 septembre 1983 par laquelle la commission départementale de Loire-Atlantique a décidé la récupération

par laquelle la commission départementale d'aide sociale de Loire-Atlantique a maintenu la décision en date du 6 juillet 1993 de la commission d'admission à l'aide sociale de Nantes autorisant la récupération

Y..., à concurrence d'une somme de 3 millions au titre de l'année 1996, Vanni X... a produit devant les juges du fond non seulement les correspondances de 1996 reçues de M.

Z..., seul capable d'infiltrer le réseau frauduleux et à qui avaient été confié deux sommes de 13 000 francs et de 20 000 francs pour récupération des bijoux dérobés afin de les identifier; que la déclaration

des dispositions combinées des articles L 212-2-2 et L 212-8-1 du Code du travail que les aménagements du temps de travail prévus par les accords collectifs de type I n'excluent en aucun cas la récupération

s'évince de ces éléments que la maison de [Localité 1], propriété des époux [W] devait ainsi être utilisée comme un lieu de réception et de transit des produits stupéfiants, dans l'attente de leur récupération