MOTIFS A titre liminaire, les demandes tendant à voir la cour juger les graves manquements de l'employeur, juger la rétrogradation de la salariée, l'absence de communication conforme du registre du

contrôle les observations et la mention du délai de 30 jours pour formuler une réponse ; que de même sont énumérés les documents consultés à savoir les bulletins de salaires, le livre de paie, le registre

Elle précise avoir alerté sur ce point supérieur hiérarchique, ajoutant qu'il s'agissait de son seul et unique interlocuteur sur le site de [Localité 5], à savoir (M.

obstacles rendaient son reclassement difficile comme notamment une maîtrise déficiente du français pour occuper un poste de nature administrative, le salarié ayant une expérience professionnelle uniquement

mentionnées dans le procès-verbal no2015-049 que de l'analyse de l'ensemble des documents transmis au titre de la période du 1er mars 2013 au 28 mai 2015, dont il est rappelé que les bulletins de paie, le registre

[K], société à associé unique, est détenue par la SAS Ataraxia, elle même présidente de la société Ataraxia Finance, société holding ; que ces sociétés dépendent du groupe Ataraxia elles exercent dans

recherche sérieuse et loyale et en ne lui proposant aucune offre de reclassement, alors que l'association appartient au groupe Vivadom qui compte 1000 salariés, cinq sites et six métiers, que les registres

[D] fait valoir en outre que la société a manqué à son obligation de reclassement, ayant refusé de communiquer les registres uniques du personnel, lui ayant adressé une liste de postes par courriel du

[B] met en évidence que ce dernier choisit de se placer immédiatement sur un registre sexuel, pour répondre à la demande de communication de son numéro de sécurité sociale, et sollicite à quatre reprises

Mme [I] reproche enfin à son employeur d'avoir fait le choix de l'emploi d'une seule personne pour un poste unique promis à Mme [T].

Ils peuvent consulter le registre unique du personnel prévu à l'article L. 1221-13 du code du travail.

[J] ne présente pas d'élément de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination en lien avec son état de santé, la circonstance qu'aucun autre responsable librairie n'apparaisse sur le registre

ladite priorité ne trouve à s'appliquer qu'au sein de l'entreprise qui employait le salarié, donc en l'occurrence, au sein de la seule association la FALEP ; que l'examen des registres

Ils soutiennent encore que l'intimée ne rapporte pas la preuve que l'intermédiaire ici intervenu (la société Ilios Confort ) était immatriculé sur le registre unique prévu à l'article L512-1 du code des

tribunal judiciaire de Troyes, un procès-verbal relevant les infractions suivantes : - exécution de travail dissimulé commis à l'égard de personnes vulnérables, - emploi de salariés sans tenir un registre

tribunal judiciaire de Troyes, un procès-verbal relevant les infractions suivantes : - exécution de travail dissimulé commis à l'égard de personnes vulnérables, - emploi de salariés sans tenir un registre

tribunal judiciaire de Troyes, un procès-verbal relevant les infractions suivantes : - exécution de travail dissimulé commis à l'égard de personnes vulnérables, - emploi de salariés sans tenir un registre

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