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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc41
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur la qualité contestée de co-emprunteur de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0108JUD005543400
8 janvier 2008
8 janvier 2008
1997 (“the 1997 Regulations”) and the Queen's Regulations for the Army 1975 (“the Queen's Regulations”). 23.
Source officielleRéférés civils
686eb21972b5e5e648caf56f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
De plus, le bailleur n’a pas accès au compteur électrique, situé exclusivement dans le local de la société Joana & Co.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6799c756d0369362bfa179ac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[P] de sa demande tendant à déclarer irrecevable l'intervention volontaire de la société Co Lam - Reçu la société Co Lam en son intervention volontaire - Débouté la Sci [Adresse 11] de l'ensemble de
Source officielleAvis
CADA:20230822
30 mars 2023
30 mars 2023
: 1) les marchés confiés au co-attributaire s’agissant des lots 1 A et 1 B en 2016 ; 2) les marchés confiés au co-attributaire s’agissant des lots 1 A et 1 B en 2019 ; 3) les éventuels avenants conclus
Source officielleREFERES 1ère Section
662fe106b89538338ecdce75
29 avril 2024
29 avril 2024
LE SHOGUN & CO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Matthieu MARZILGER de la SARL LEGAL ACTION, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110760
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir maintenu le fonctionnement de la co-tutelle avec Madame Catherine B... et Monsieur X... en qualité de co-tuteurs ; AUX MOTIFS PROPRES Qu'il résulte
Source officiellecr
6079a8939ba5988459c4dfc4
8 avril 1967
8 avril 1967
DES CHEFS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET D'INFRACTION A UN REGLEMENT DE VOIRIE, A, D'UNE PART, CONDAMNE Y...
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70ba9d5adc26061e189
9 avril 2025
9 avril 2025
À cet égard, la société LE POP’S & CO soutient que les règles de conjugaison impliquent d’accorder au pluriel l’adjectif se rapportant à “une impossibilité ou une difficulté”.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100784
1 juillet 2015
1 juillet 2015
. ; que par décision du 15 décembre 1998, les associés de la SCI ont voté à l'unanimité la mise à disposition gratuite de cet appartement au profit de Mme X..., à charge pour elle d'en régler tous les
Source officielleChambre 1-8
69ce0c83cdc6046d47d3d77b
1 avril 2026
1 avril 2026
APPELANTE SCI LES VIOLETTES représentée par un de ses co-gérants M.
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e495
25 octobre 1967
25 octobre 1967
CO-AUTEUR DU DELIT D'ESCROQUERIE COMMIS AU PREJUDICE DE LA CAISSE D'ESCOMPTE DU MIDI, S'EST BORNEE A AFFIRMER QUE TOUS LES PREVENUS AVAIENT AGI AVEC UNE PARFAITE CONNAISSANCE DU MECANISME FRAUDULEUX DE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10851
21 juin 2018
21 juin 2018
Toutefois cette argumentation méconnait la règle selon laquelle, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a respecté son obligation de reclassement.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01966_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il ressort du procès-verbal de la réunion du CSEE DR-DCT-CO du 31 mai 2022 que ce comité a expressément mandaté M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda2ab46e265b6fb85fff77
19 septembre 2019
19 septembre 2019
LtdRamiru Trading Co. LtdLtd et reçu [Personne physico-morale 2]Ramairu Trading Co. LtdRamairu Trading Co. LtdLtd en son action ; - prononcé la résolution, aux torts de Ramiru Trading Co.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00039
17 janvier 2018
17 janvier 2018
ALORS QUE les règles spéciales de compétences prévues par l'article 19 du règlement 44/2001 du 21 décembre 2000 en faveur des travailleurs salariés ne concernent que les demandes formulées contre « l'employeur
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245967
7 octobre 2025
7 octobre 2025
; (adoptée par le Comité des Ministres le 7 octobre 2025, lors de la 1539 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 47536/18 Turgay YEŞILBAŞ ET CYPRUS CRAFT CO
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61cf
19 février 1992
19 février 1992
Jacques X..., agissant en qualité de co-syndic au règlement judiciaire de la société Jossermoz-Annecy, demeurant ... (Haute-Savoie), 3°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308664_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, la société " Volkl GmbH et Co KG ", représentée par Me Palmier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
688d068fafe88dc815dd3951
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il convient de constater le désistement des demandes de la SCI COCO AND CO en ce sens.
Source officiellePage 55 sur 1237