Suivant courrier recommandé du 22 décembre 2016, la Banque Populaire Loire et Lyonnais a déclaré ses créances échues d'un montant de 2 279,33'€ à titre chirographaire (solde débiteur du compte courant

courant, toutes les créances contractées entre la banque et son client, titulaire du compte courant, sont affectées audit compte et destinées à y être fusionnées, sauf stipulation contraire expresse ;

termes duquel il est mentionné à l'article ENGAGEMENT DES ASSOCIES DE L'EMPRUNTEUR : « Blocage des comptes-courants d'associés : Les livres de l'emprunteur dont ressortir des comptes-courants créditeurs

Au cours de leurs relations, la banque a été amenée à lui consentir l'ouverture d'un compte courant, puis de plusieurs crédits renouvelables utilisables par fractions, à savoir un crédit 'Revolis' conclu

dans son intérêt, et, en accord avec la banque, de transformer son compte de dépôt en un compte courant ; Attendu, en second lieu, que c'est par une appréciation souveraine des éléments de fait qui

courant * ses relevés de compte portent mensuellement des débits «RBT ADI /PRÊTS contrat D» (la mention ADI signifiant, au vu des pièces contractuelles et notamment des conditions particulières et générales

cause qu'ils démontrent formellement qu'ils ne sont pas les signataires du compte courant privé n°[Compte bancaire 1] en date du 27 mai 2015 et du contrat de prêt immobilier n°30066 1087600020211701 en

N. a mis en demeure le 17 septembre 1996 Monsieur et Madame X... de lui payer la somme de 29 470,93 Francss au titre du solde débiteur du compte courant de la SARL DLT I. ; E... que le jugement entrepris

courants dans les livres de 4 banques, la banque PALATINE, HSBC FRANCE, la Banque Populaire Rives de Paris, le CIC ; Considérant qu'il est constant que la convention de compte courant du 14/9/2009

après le dépassement du solde du découvert autorisé du compte courant.

BNP Paribas (la banque) d'un compte en euros ; que contestant avoir donné son accord à quatre opérations d'achat de dollars américains par débit de ce compte, il a assigné la banque en restitution d'une

courant des époux X... exploitants d'un fonds de commerce, la Banque Nationale de Paris (B.N.P) avait, sans motif valable, mis fin à l'accord de découvert en compte courant et commis une faute engageant

CIC EST ; Condamner Monsieur [R] [W] à payer à la BANQUE CIC EST la somme de 42.357,64 euros sous réserve des intérêts au taux contractuel du compte courant dus à compter du 15 février 2024 (lendemain

, signifiées le 30 juin 1989, faisant valoir que les deux effets litigieux, impayés, n'avaient pas été contrepassés au compte courant mais isolés sur un compte "impayés et retour" ; Mais attendu que la

X... par la Banque Accord, le tribunal a notamment, avec exécution provisoire, condamné les époux X... au paiement à l'organisme préteur de la somme de 4. 200 ¿ outre intérêts au taux légal à compter de

le délai de 30 jours courant à compter de la réception de la note d'information et n'est pas prévu à peine de nullité de la renonciation; que dès lors peu importe que l'envoi n'ait éventuellement pas

compte courant d'associé dans la société débitrice ; que la banque ne démontre pas qu'au jour où sa garantie a été appelée, il était en mesure de faire face à son engagement de caution, - qu'à titre

X... et Y... étaient les seuls à avoir des comptes courants créditeurs dans la société. Considérant que ces sommes, remises à M. D...            

sur le caractère échu ou à échoir des créances ;- que la banque devait déclarer la créance qu'enregistrait le compte courant au jour de l'ouverture de la procédure collective, et ce d'autant que l'administrateur

compte courant professionnel.