(contrat de travail et avenant, productions), s'est bornée à relever, par motifs propres, que le salarié « en rempli[ssait] les conditions ayant été licencié moins de deux ans après son installation à

l'espèce, la cour d'appel, pour les débouter de leurs demandes de rappel de salaire et congés payés afférents au titre du forfait-jours, a retenu que « le salarié a bénéficié de ces 9 jours de congés conventionnels

Y..., alors, selon le moyen, d'une part, que, ayant constaté que le salarié avait démissionné et ayant considéré que l'intéressé n'avait pas droit à une indemnité de licenciement de ce fait, viole les

X..., la cour d'appel a dénaturé ce document selon lequel la conduite du salarié, qui avait faussement indiqué à Elf que le personnel ne portait pas d'équipements de sécurité, avait entraîné le paiement

dans un emploi supérieur au sien, doit, à l'expiration d'un délai de six mois, être replacé dans ses anciennes fonctions ou faire l'objet d'une promotion définitive, il en va différemment en cas de remplacement

, la nécessité de remplacer un autre salarié parti à la retraite, et la circonstance que le salarié muté a déjà travaillé sur le lieu de sa mutation et n'est astreint à aucune obligation familiale ; qu'il

X... par des salariés jouissant d'une compétence en matière informatique, circonstance constitutive d'un cas de force majeure, qui imposait à l'employeur de congédier sans délai le salarié, la cour d'appel

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR jugé que Mme Y... remplit les conditions pour pouvoir bénéficier des droits que lui accorde l'article L. 1226-23 du code du travail et condamné ipso facto

primaire d'assurance maladie de Paris, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 avril 2018), que salarié

qui peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein, au sens du chapitre 1er du Titre V du Livre III du Code de la sécurité sociale, et qui remplit les conditions d'âge prévues par la convention

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] a été embauché par la société [1] selon contrat à durée déterminée du 1er mars 2021 en qualité d'Agent très qualifié de Service, en remplacement d'un salarié absent, Monsieur

protégé, transféré et licencié en vertu d'autorisations ultérieurement annulées et ne demandant pas sa réintégration, ne peut prétendre, s'il remplit les conditions, qu'au paiement des indemnités de rupture

le statut de travailleur permanent de l'entreprise a pour effet de replacer ce salarié dans la situation qui aurait été la sienne s'il avait été recruté depuis l'origine dans le cadre d'un contrat à durée

X..., professeur stagiaire, a, le 31 janvier 2000, demandé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), l'attribution d'une pension d'invalidité "régime général des salariés de la sécurité sociale"

en vertu du dernier alinéa de ce texte, aux étudiants en médecine ; que la seule qualité d'étudiant en médecine de l'agent, peu important la délivrance au bénéfice de l'étudiant d'une licence de remplacement

en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 26 de la convention collective, en vertu desquelles le salarié ayant atteint l'âge de 60 ans

résulte de l'arrêt que Mme le conseiller Guirimand a été appelée d'une autre section (A) de la 11ème chambre de la cour d'appel de Paris pour compléter la Cour (section B de la 11ème chambre), en remplacement

; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à suivre contre Mme Y... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que Mme Y... n'a pas contesté avoir été engagée en qualité de salariée

d'éviter le port de charges importantes et répétées", le salarié a été réemployé par la société, mais à temps partiel et pour de petits travaux ; qu'il a été licencié le 7 mai 1987 après avoir refusé

Par ailleurs, elle rappelle que seuls certains salariés sont éligibles et doivent répondre à une condition d'exercice de l'activité en CDI ou en CDD de remplacement, une activité d'aide à domicile, intervenant