Cependant, il ressort de la procédure que le policier était bien habilité à consulter le fichier comme en témoigne la fiche collective jointe par le commissariat de [Localité 3] et qui dresse la liste

Les éléments de preuve directs dont elles disposaient résidaient essentiellement dans les déclarations faites par la requérante en qualité de témoin à charge, qui comportaient des contradictions selon

Il procéda à l'audition des témoins et reporta l'affaire au 23 juin 1999. A cette date, il entendit un autre témoin et reporta sa décision au 1er juillet 1999.

" en ce que l'arrêt a omis d'annuler d'office le procès-verbal de transport sur les lieux dressé le 23 avril 1985 (pièce cotée D. 1132), lequel analyse les déclarations et réponses des inculpés et témoins

Tel serait le cas des déclarations des témoins, des experts et des accusés.

obligations par lui contractées en pays étranger, même avec un étranger' ; que ce texte ne consacre cependant qu'une compétence facultative de la juridiction française à laquelle il est possible de renoncer

À la fin de l’audition, il requit l’assistance d’un avocat lors de l’interrogatoire le lendemain devant le juge d’instruction.

de témoins.

En second lieu, il résulte de l’instruction, notamment de son audition de partie civile, que M.

père, le nommé Robert C..., lequel a pour sa part indiqué l'avoir lui-même achetée à monsieur X..., sans facture et à un prix anormalement bas payé en espèces, comme celui-ci l'avait exigé ; que reconnaissant

Il précisa que sa demande était subordonnée à l’audition de deux témoins, qui étaient présents dans la salle d’audience. Par une ordonnance du 10 février 2004, la cour d’assises rejeta cette demande.

        A cette audience et à la suivante (19 décembre 1980) les parties demandèrent l'audition de témoins ; toutefois, à l'issue de la dernière, le juge de la mise en état

    La deuxième phrase de l’article 244 § 5 du code de procédure pénale énonce les conditions particulières dans lesquelles il est possible de rejeter une demande d’audition d’un témoin qui devrait

Il ressort du procès-verbal d'audition du 13 juillet 2025, que M.

Elle a renoncé à sa demande de dommages et intérêts et à son intervention par courrier entré au greffe de la Cour le 2 mai 2006.

Les trois jugements supplétifs ont été rendus après audition de deux témoins guinéens majeurs.

S'appuyant sur l'article 187 § 2 du code de procédure civile, le tribunal renonça à l'audition de la requérante, relevant que celle-ci pourrait selon les conclusions de l'expert entraîner des complications

doit recevoir communication en application de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905, sauf si la communication de ces procès-verbaux serait de nature à présenter un risque avéré de préjudice pour les témoins

Dans le cas de l’espèce, après audition des témoins, les juges rejetèrent les accusation du requérant selon lesquelles les bénéficiaires lui auraient porté des coups et blessures au cours d’une dispute

En 2005, après que sa mère ait formellement renoncé à ses droits parentaux et donné son consentement à l’adoption, le placement au foyer fut ordonné par une décision de justice.