Jean-Claude X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Administration de concerts Maurice et Yves Dandelot, demeurant ... (1er), 8°/ du Syndicat national des artistes

[E] [B] et Mme [A] [B] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] devant le juge de l’exécution de [Localité 2]. Vu les conclusions de M.

L’ intéressée souhaite rejoindre le syndicat professionnel Boisson rafraichissantes de France (BRF), en qualité de directrice générale. I. La saisine 2.

A et le syndicat ; - l'indemnité réclamée par M. A n'est pas justifiée et elle est excessive. Vu les autres pièces du dossier.

[I] est conseiller du salarié, il a été délégué syndical et représentant syndical au comité d'établissement et d'entreprise à compter du 15 avril 2014.

Elle indique notamment qu'au cours d'une visite de site effectuée au titre de son mandat syndical, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’iMMEUBLE SIS [Adresse 9] A [Localité 26], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOU c/ S.A.R.L

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, à 22h 14, l’Union Syndicale Solidaires (USS) de la Vienne, représentée par Me Antoine, demande au juge des référés :

Par acte d'huissier du 20 février 2024 et alléguant d'un arriéré dans le paiement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic en exercice, a fait assigner Madame

Article 2 : L'Etat versera à l'Union des professions de santé libérales SOS Action Santé et au Syndicat des médecins Aix et région la somme globale de 12 000 F.

Le syndicat fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

    Les requérants personnes physiques, tous fonctionnaires, sont membres de la section locale du syndicat Eğitim-Sen ( Eğitim ve Bilim Emekçiler Sendikası – le Syndicat des agents de l’éducation

[Adresse 3] (le syndicat des copropriétaires), Mme [J], la société Syndic One, syndic de l'immeuble, et la société AXA France Iard, assureur du syndicat des copropriétaires, aux fins d'expertise et de

jugeant le contraire à l'occasion d'un contentieux concernant un autre employeur, elle avait spontanément décidé de régulariser la situation et qu'après un échec des négociations engagées avec les syndicats

A au poste de chef de service départemental de renseignement territorial de Papeete à compter du 30 mars 2020, et, d'autre part, de condamner l'État à lui verser la somme de 400 000 euros en réparation

à payer à la société Allianz IARD, la somme de 2 500 euros ; rejette les demandes de la SCI Le Grand Tetras et du syndicat des copropriétaires CI 85 avenue du Maréchal Lyautey à Nice.

[U] a été élu délégué du personnel, sans étiquette syndicale, le 2 décembre 1999, mandat qui a pris fin le 30 novembre 2001 ; que, le 25 février 2004, il a été désigné délégué syndical CGT et a été élu

Le syndicat des copropriétaires justifie du coût du commandement de payer de 129,20 euros retenus au titre des frais nécessaires.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un syndicat extérieur à la collectivité, de la

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Urbania Val-d'Ouest, domicilié [Adresse 2], 5°/ à M.