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36 316 résultats pour « representation de la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600882_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite de l’

Source officielle
CC

comm

61372315cd58014677405358

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Raphre, représenté par son gérant M.

Source officielle
CC

comm

61372315cd58014677405359

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le pourvoi formé par la société Monttessuy Cars, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant M.

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb14a

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit du Conseil général de Seine-et-Marne, Comité départemental d'animation économique (CDAE), représenté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203943_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B F et Mme C E, représentés par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202113_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

, communique les résultats de ces examens à la femme enceinte et lui donne toute l'information nécessaire à leur compréhension. / En cas de risque avéré, la femme enceinte et, si elle le souhaite, l'autre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007981982

Admin. suprême

7 mai 1999

7 mai 1999

Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "CHOISIR LA VIE", dont le siège social est ... et l'ASSOCIATION "LES MEDECINS POUR LE RESPECT DE LA VIE", dont le siège social est ..., respectivement représentées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0db

Appel

13 avril 2007

13 avril 2007

22 décembre 2006, la cour d'appel a ordonné la réouverture des débats, après avoir constaté que quatorze des travailleurs à temps partiel à l'origine de la procédure sur quinze requérants sont des femmes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0417JUD004897910

Admin. suprême

17 avril 2018

17 avril 2018

Selon leurs allégations, H.B. a, en plus d’une femme officielle, de trois [femmes] titulaires et d’une [femme] suppléante, des femmes et des enfants dont le nombre est inconnu.

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a2282b27805d4d3c09c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ARRET N° N° RG 21/00174 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG4M CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f77ecdc6046d4706b47d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MACIF, CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Colin LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352922e4b5292aaa65f846

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

par Madame Amandine PELLA, Substitut du Procureur DEFENDEUR Monsieur [B] [P], né le 14 mars 1968 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-Caroline VIBOUREL de la

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162c835b820aa60963d847c

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

2012 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section 3 Cabinet 5 RG n° 09/36551 APPELANTE Madame [M] [J] épouse [T] demeurant [Adresse 4] représentée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01990_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A, représentée par Me Benichou demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la CCI Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301145_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Rousseau pouvait être physiquement proche de la jeune femme et qu'à une reprise il lui a posé la main dans le dos. Il est également constant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e08

Appel

7 février 2002

7 février 2002

.° RG : 99/03627 Tribunal de Grande Instance VALENCIENNES du 28 Avril 1999 APPELANT : Monsieur Bernard X... représenté par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour assisté de la SCP COURTIN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301692_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, le CHU de Nice, représenté par Me Chas, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2327345_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

E... un « travail à poursuivre sur la façon de parler aux femmes, de les aborder, comment dire les choses, le positionnement professionnel ». Mme B...

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea7e

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association du circuit de Nevers-Magny-Cours (ACNMC), représentée par M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0202JUD000718609

Admin. suprême

2 février 2016

2 février 2016

  17 suiv. ; Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, Vers l’égalité entre femmes et hommes, Situation et évolution, 2008, p.   10 suiv.

Source officielle

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