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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600882_20260130
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite de l’
comm
61372315cd58014677405358
3 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Raphre, représenté par son gérant M.
61372315cd58014677405359
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le pourvoi formé par la société Monttessuy Cars, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant M.
soc
61372234cd580146773fb14a
7 juillet 1994
cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit du Conseil général de Seine-et-Marne, Comité départemental d'animation économique (CDAE), représenté
2ème Chambre
DTA_2203943_20250115
15 janvier 2025
B F et Mme C E, représentés par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.
1ère chambre
DTA_2202113_20250404
4 avril 2025
, communique les résultats de ces examens à la femme enceinte et lui donne toute l'information nécessaire à leur compréhension. / En cas de risque avéré, la femme enceinte et, si elle le souhaite, l'autre
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007981982
7 mai 1999
Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "CHOISIR LA VIE", dont le siège social est ... et l'ASSOCIATION "LES MEDECINS POUR LE RESPECT DE LA VIE", dont le siège social est ..., respectivement représentées
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0db
13 avril 2007
22 décembre 2006, la cour d'appel a ordonné la réouverture des débats, après avoir constaté que quatorze des travailleurs à temps partiel à l'origine de la procédure sur quinze requérants sont des femmes
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0417JUD004897910
17 avril 2018
Selon leurs allégations, H.B. a, en plus d’une femme officielle, de trois [femmes] titulaires et d’une [femme] suppléante, des femmes et des enfants dont le nombre est inconnu.
Chambre civile
62f34a2282b27805d4d3c09c
26 juillet 2022
ARRET N° N° RG 21/00174 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG4M CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC
6a15f77ecdc6046d4706b47d
21 mai 2026
MACIF, CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Colin LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS
Chambre 9 cab 09 F
66352922e4b5292aaa65f846
10 avril 2024
par Madame Amandine PELLA, Substitut du Procureur DEFENDEUR Monsieur [B] [P], né le 14 mars 1968 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-Caroline VIBOUREL de la
Pôle 3 - Chambre 2
6162c835b820aa60963d847c
30 janvier 2013
2012 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section 3 Cabinet 5 RG n° 09/36551 APPELANTE Madame [M] [J] épouse [T] demeurant [Adresse 4] représentée
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A, représentée par Me Benichou demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la CCI Auvergne-Rhône-Alpes
3ème chambre
DTA_2301145_20250620
20 juin 2025
Rousseau pouvait être physiquement proche de la jeune femme et qu'à une reprise il lui a posé la main dans le dos. Il est également constant que M.
6253c8a7bd3db21cbdd85e08
7 février 2002
.° RG : 99/03627 Tribunal de Grande Instance VALENCIENNES du 28 Avril 1999 APPELANT : Monsieur Bernard X... représenté par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour assisté de la SCP COURTIN
5ème Chambre
DTA_2301692_20251104
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, le CHU de Nice, représenté par Me Chas, conclut au rejet de la requête.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2327345_20251209
9 décembre 2025
E... un « travail à poursuivre sur la façon de parler aux femmes, de les aborder, comment dire les choses, le positionnement professionnel ». Mme B...
613723d3cd5801467740ea7e
13 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association du circuit de Nevers-Magny-Cours (ACNMC), représentée par M.
ECLI:CE:ECHR:2016:0202JUD000718609
2 février 2016
  17 suiv. ; Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, Vers l’égalité entre femmes et hommes, Situation et évolution, 2008, p.   10 suiv.
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