groupe familial X... , tel que défini par les demandeurs, la dérogation sollicitée ; que la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés contre cette décision par l'Association de défense des actionnaires

X... a son siège social sis ... 75001 Paris (pièces n° 11 et 12) ; que la SARL JAS immatriculée au registre des sociétés et du commerce de Paris, représentée par son gérant Y...

X... a son siège social sis ... 75001 Paris (pièces n° 11 et 12) ; que la SARL JAS immatriculée au registre des sociétés et du commerce de Paris, représentée par son gérant Y...

[K], d'une part, * La société [I] [L] représentée par M. [O], de seconde part, * La société PARDESS INVESTMENT représentée par son gérant M.

- RG n° 06/15691 DEMANDEUR A LA SAISINE Maître [A] [K], en qualité de syndic à la liquidation des biens de la SA CORD INTERNATIONAL, Dont l'étude est située [Adresse 5] [Localité 6] Représenté

la Commission bancaire a porté à la connaissance de la BANQUE DELUBAC et CIE la décision prise par la Commission dans sa séance du 15 décembre 2008, le nom des membres de la Commission présents ou représentés

Le 21 mars 1997, la requérante, actionnaire minoritaire de la société Elyo (ci-après «   Elyo   »), déposa une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction de Nanterre

René Z..., actionnaire et administrateur, en était son directeur de production le 27 octobre 1997, lorsqu'il a démissionné à effet du 28 janvier 1998.

de Maître François SIMONNET, avocat de la SCP SIMONNET - METZGER au barreau de Strasbourg INTIMEE: SA FIMAS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée

juges du fond que la société Findim Group, société de droit luxembourgeois, a perçu, au cours des années 2003 à 2007, des dividendes de la part de la société française Cogifrance, dont elle était actionnaire

ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 1985) que, par acte du 20 avril 1973, M. du X..., en son nom personnel comme au nom d'autres actionnaires

B..., représenté par Me Hery, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années

A B, représenté par Me Foudil, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus mises à sa charge au titre des années 2015 et 2016, - de mettre

suivant déclaration d'appel du 21 janvier 2025 APPELANT : Monsieur [D] [L], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] Représenté

[Adresse 2] (CHYPRE) représentée par Maître Marie PELTIER-FEAT de la SELARL F.E.A.T.

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine DELPLA, Avocat au Barreau du VAL D’OISE substitué par Maître Aurore VENTURA, Avocat au Barreau du VAL D’OISE ET : DÉFENDEUR

[R] serait le seul et exclusif représentant du Groupe B ayant qualité pour les représenter.

Immobilière Daru Saint Honoré (Idsh), alors dénommée Centre Artistique de Paris-Salle Pleyel, représentée par M.