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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6035f3086e492f58af614da8
26 janvier 2016
SECURITIES HOLDING agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 437 960 073 [Adresse 1] [Localité 1] Représentées
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336af6bb40ec8318f31cc6
19 octobre 2023
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 19 janvier 2023, la société MJS Partners, représentée par M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00552
28 mai 2013
groupe familial X... , tel que défini par les demandeurs, la dérogation sollicitée ; que la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés contre cette décision par l'Association de défense des actionnaires
cr
61372639cd58014677423e6e
17 mai 2006
X... a son siège social sis ... 75001 Paris (pièces n° 11 et 12) ; que la SARL JAS immatriculée au registre des sociétés et du commerce de Paris, représentée par son gérant Y...
61372698cd58014677426db9
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
[K], d'une part, * La société [I] [L] représentée par M. [O], de seconde part, * La société PARDESS INVESTMENT représentée par son gérant M.
6364bbe0e405357f749eaba5
3 novembre 2022
- RG n° 06/15691 DEMANDEUR A LA SAISINE Maître [A] [K], en qualité de syndic à la liquidation des biens de la SA CORD INTERNATIONAL, Dont l'étude est située [Adresse 5] [Localité 6] Représenté
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698679
21 octobre 2011
la Commission bancaire a porté à la connaissance de la BANQUE DELUBAC et CIE la décision prise par la Commission dans sa séance du 15 décembre 2008, le nom des membres de la Commission présents ou représentés
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0919DEC001584502
19 septembre 2006
Le 21 mars 1997, la requérante, actionnaire minoritaire de la société Elyo (ci-après «   Elyo   »), déposa une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction de Nanterre
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574b
17 septembre 2001
René Z..., actionnaire et administrateur, en était son directeur de production le 27 octobre 1997, lorsqu'il a démissionné à effet du 28 janvier 1998.
Pôle 5 - Chambre 9
616307f35a67331bacec3bf3
29 mars 2012
de Maître François SIMONNET, avocat de la SCP SIMONNET - METZGER au barreau de Strasbourg INTIMEE: SA FIMAS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034130181
22 février 2017
juges du fond que la société Findim Group, société de droit luxembourgeois, a perçu, au cours des années 2003 à 2007, des dividendes de la part de la société française Cogifrance, dont elle était actionnaire
6079d3669ba5988459c58f56
20 mai 1986
ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 1985) que, par acte du 20 avril 1973, M. du X..., en son nom personnel comme au nom d'autres actionnaires
4ème Chambre
DTA_2112659_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Hery, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années
3ème chambre
DTA_2002620_20221109
9 novembre 2022
A B, représenté par Me Foudil, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus mises à sa charge au titre des années 2015 et 2016, - de mettre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e4a070cfbd3050592a1416
6 octobre 2025
suivant déclaration d'appel du 21 janvier 2025 APPELANT : Monsieur [D] [L], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] Représenté
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4f79a603a692913c93c
12 juillet 2024
[Adresse 2] (CHYPRE) représentée par Maître Marie PELTIER-FEAT de la SELARL F.E.A.T.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a10ae69cdc6046d479bf222
22 mai 2026
CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine DELPLA, Avocat au Barreau du VAL D’OISE substitué par Maître Aurore VENTURA, Avocat au Barreau du VAL D’OISE ET : DÉFENDEUR
Pôle 1 - Chambre 1
61627767a2bc6369e8386c49
29 octobre 2013
[R] serait le seul et exclusif représentant du Groupe B ayant qualité pour les représenter.
Pôle 5 - Chambre 3
61635de4683f470e3416dc2c
30 mars 2011
Immobilière Daru Saint Honoré (Idsh), alors dénommée Centre Artistique de Paris-Salle Pleyel, représentée par M.
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