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27 946 résultats pour « responsabilité personnelle du salarié vis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

633e705ef8faf13e2e973ec4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[V] a agi ou non dans le cadre de son mandat vis à vis de la société Generali Vie. En conséquence, Mme [W] [T], M. [A] [T], Mme [I] [L] et M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361bf1d7564000872de8a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

badgeait comme l'ensemble des autres salariés de l'entreprise sur la période du 29 mai 2017 au 24 mai 2020.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907479_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Le requérant qui recherche la responsabilité de la personne publique doit justifier des préjudices qu'il invoque en faisant état d'éléments personnels et circonstanciés pertinents.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907419_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Le requérant qui recherche la responsabilité de la personne publique doit justifier des préjudices qu'il invoque en faisant état d'éléments personnels et circonstanciés pertinents.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907442_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Le requérant qui recherche la responsabilité de la personne publique doit justifier des préjudices qu'il invoque en faisant état d'éléments personnels et circonstanciés pertinents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866ef

Appel

18 mars 2003

18 mars 2003

de l'accès à internet par le salarié lorsque celui-ci est au temps et lieu de la vie privé et/ou familiale du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f2

Appel

18 mars 2003

18 mars 2003

de l'accès à internet par le salarié lorsque celui-ci est au temps et lieu de la vie privé et/ou familiale du salarié.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00900

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

partie civile, a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 25 mai 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007750478

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

la validité de la décision attaquée ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la commission nationale a siégé dans des conditions régulières ; que même si elle avait commis une erreur dans le visa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00573

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

X... a été convié à cette réunion selon mail produit et ne pouvait exiger le déplacement d'une réunion intéressant plusieurs personnes pour lui permettre d'y participer ; que le salarié fait état du défaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90442

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

À l'appui de leurs demandes elles soutiennent que la prime de 30 % attribuée à une partie du personnel est bien une prime de vie chère liée, non à la qualification du personnel, mais à la situation économique

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727748

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

engagée pour tout accident qui pourrait en résulter" ; qu'à supposer même qu'un salarié puisse éventuellement engager sa responsabilité civile ou pénale en ne signalant pas une défaillance ou une anomalie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00253

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

dans sa vie professionnelle que personnelle, étaient manifestement à l'origine d'un choc émotionnel important pour celui-ci, la cour d'appel a, peu important la simple annonce d'un projet de mutation,

Source officielle
CA

1re chambre civile

630ef9aa223d7c4f137052b3

Appel

30 août 2022

30 août 2022

dans le cadre d'un prêt à un tiers autorisé et vise la responsabilité civile du fait d'un vice caché ou du mauvais entretien du véhicule, n'ayant aucunement vocation à s'appliquer à un salarié ou encore

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed57

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

à vis des banques en rendant difficile toute demande de soutien financier ; - absence de diligence dans la construction et la promotion du site Web dont il avait la responsabilité -introduction d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00251

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

de telles responsabilités du salarié lorsque cela lui rend service, en particulier vis-à-vis des partenaires extérieurs, mais de les ignorer ensuite quand il s'agit de reconnaître son statut au sein de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02249_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

visés aux articles L. 722-20 et L. 751-1 du code rural, au titre IV du livre VII dudit code, et à la charge des personnes ou () qui paient ces rémunérations lorsqu'ils ne sont pas assujettis à la taxe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a46

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

voire un isolement de votre personne au sein du Groupe, et la non compréhension par les managers du plus haut niveau (notamment des membres du Comité exécutif Groupe) - 3 / Votre attitude vis-à-vis de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7921

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En effet, le 20 mai 2020, vous vous déplaciez pour faire un point avec la salariée en VIE.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f7696

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de preuve tenant à la production de courriers d'avocats couverts par le secret professionnel et des données personnelles concernant les salariés de l'entreprise ; - Manquant de transparence vis-à-vis

Source officielle

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