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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
633e705ef8faf13e2e973ec4
5 octobre 2022
[V] a agi ou non dans le cadre de son mandat vis à vis de la société Generali Vie. En conséquence, Mme [W] [T], M. [A] [T], Mme [I] [L] et M.
Ch. Sociale -Section B
65b361bf1d7564000872de8a
25 janvier 2024
badgeait comme l'ensemble des autres salariés de l'entreprise sur la période du 29 mai 2017 au 24 mai 2020.
6ème chambre
DTA_1907479_20220826
26 août 2022
Le requérant qui recherche la responsabilité de la personne publique doit justifier des préjudices qu'il invoque en faisant état d'éléments personnels et circonstanciés pertinents.
DTA_1907419_20220826
DTA_1907442_20220826
Cour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866ef
18 mars 2003
de l'accès à internet par le salarié lorsque celui-ci est au temps et lieu de la vie privé et/ou familiale du salarié.
6253c8dabd3db21cbdd866f2
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00900
25 juin 2025
partie civile, a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 25 mai 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
6 SS
CETAT:CETATEXT000007750478
21 octobre 1988
la validité de la décision attaquée ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la commission nationale a siégé dans des conditions régulières ; que même si elle avait commis une erreur dans le visa
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00573
2 mars 2011
X... a été convié à cette réunion selon mail produit et ne pouvait exiger le déplacement d'une réunion intéressant plusieurs personnes pour lui permettre d'y participer ; que le salarié fait état du défaut
6253cc7fbd3db21cbdd90442
11 mars 2013
À l'appui de leurs demandes elles soutiennent que la prime de 30 % attribuée à une partie du personnel est bien une prime de vie chère liée, non à la qualification du personnel, mais à la situation économique
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007727748
4 mai 1988
engagée pour tout accident qui pourrait en résulter" ; qu'à supposer même qu'un salarié puisse éventuellement engager sa responsabilité civile ou pénale en ne signalant pas une défaillance ou une anomalie
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00253
25 janvier 2012
dans sa vie professionnelle que personnelle, étaient manifestement à l'origine d'un choc émotionnel important pour celui-ci, la cour d'appel a, peu important la simple annonce d'un projet de mutation,
1re chambre civile
630ef9aa223d7c4f137052b3
30 août 2022
dans le cadre d'un prêt à un tiers autorisé et vise la responsabilité civile du fait d'un vice caché ou du mauvais entretien du véhicule, n'ayant aucunement vocation à s'appliquer à un salarié ou encore
6253cc02bd3db21cbdd8ed57
19 octobre 2011
à vis des banques en rendant difficile toute demande de soutien financier ; - absence de diligence dans la construction et la promotion du site Web dont il avait la responsabilité -introduction d'un
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00251
14 février 2018
de telles responsabilités du salarié lorsque cela lui rend service, en particulier vis-à-vis des partenaires extérieurs, mais de les ignorer ensuite quand il s'agit de reconnaître son statut au sein de
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02249_20240606
6 juin 2024
visés aux articles L. 722-20 et L. 751-1 du code rural, au titre IV du livre VII dudit code, et à la charge des personnes ou () qui paient ces rémunérations lorsqu'ils ne sont pas assujettis à la taxe
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a46
2 octobre 2025
voire un isolement de votre personne au sein du Groupe, et la non compréhension par les managers du plus haut niveau (notamment des membres du Comité exécutif Groupe) - 3 / Votre attitude vis-à-vis de
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7921
4 avril 2024
En effet, le 20 mai 2020, vous vous déplaciez pour faire un point avec la salariée en VIE.
CHAMBRE SOCIALE A
68e743283940dd585f4f7696
8 octobre 2025
de preuve tenant à la production de courriers d'avocats couverts par le secret professionnel et des données personnelles concernant les salariés de l'entreprise ; - Manquant de transparence vis-à-vis
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