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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034458b47adcf3654b713dc

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

[U] [M], née en 1965, a été engagée par contrat à durée indéterminée par le GIE DRESDNER KLEINWORT FRANCE le 26.06.2007 en qualité de Responsable vente et marketing au sein de DRESDNER KLEINWORT SECURITIES

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda1ecc404e666305805f62

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Conforama, en qualité de responsable animation des ventes G2, secteur blanc et cuisine de l'établissement de [Localité 5], statut cadre, moyennant une rémunération de 29900 euros brut par an (prime de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6094

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

La société soutient que le management d'une équipe n'était qu'une mission accessoire du chef des ventes, responsable avant tout de développer les ventes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01896

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

X..., engagé en 1983 par la société Procédés Roland Pigeon (PRP), est devenu en 1994 responsable régional de ventes et en 1996 délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise ; qu'un avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60364e3731baceaf75cd1e31

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

[L] [P] était parfaitement informé de cette situation notamment par les rappels successifs de madame [Z] notre responsable de l'administration des ventes...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10007

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

été préalablement autorisé, à l'enlèvement des feux arrière et des vérins de coffre sur un véhicule, dont il n'ignorait pas qu'il n'était pas à l'origine destiné à la casse, étant observé que le responsable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22ac

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

du secteur Aero ont des responsables ventes et marketing pour soutenir leur capacité à gagner des marchés.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[N] [X] (responsable aprèsvente), a diagnostiqué et constaté que l'arbre de transmission était complètement desserré et que les cannelures de cette pièce étaient endommagées, rendant nécessaire son remplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ee4

Appel

1 mars 2004

1 mars 2004

Exposé du litige Monsieur X... a été engagé par la société DATEX en qualité de responsable du service après vente par contrat de travail du 29 décembre 1987 avec reprise du contrat qu'il avait signé

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f124e

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

du réseau, a annoncé aux responsables de la société la levée de l'exclusivité de la diffusion de "l'Univers de la Bible", d'autres formes de vente étant envisagées pour cet ouvrage ; que cette décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6160620b60f63c4194dfffac

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

quantitatifs et qualitatifs définis au début de chaque exercice fiscal courant à compter du 1er avril de l'année N versé au mois de juin de chaque année ; dans le dernier état de ses fonctions, il était responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02162

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Y..., responsable du service après vente, telles qu'elles ont été recueillies par l'huissier de justice requis le 26 novembre 2007 ; qu'il a été ainsi indiqué que sur les deux postes de Bourgoin-Jallieu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c4f58c06bf6013c416

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

S'agissant des préjudices permanents, monsieur [H] [L] [O] sollicite un préjudice de formation pour avoir été contraint d'abandonner son Bachelor intitulé " Responsable développement marketing et vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01881

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

X... a été embauché le 24 juin 1999 par la société S et M étiquettes, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de responsable du développement des ventes, puis, par avenant à son contrat

Source officielle
CA

15e chambre

6032fee59e36c670ec843acb

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Par lettre contractuelle-avenant en date du 23 février 2011, Mme [W] a été nommée au poste de Responsable Développement des Ventes, sous l'autorité de M. [J] directeur commercial.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10986

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Frédéric Y... en tant que responsable de ce même magasin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c2

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

(responsable de la seule vente "en vrac") s'étonnant d'offres faites par celui-ci sans son accord sur des ventes en bouteille à l'export, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9606d9e13277d6e39e3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

A titre d'exemple, lors de sa venue du 03 novembre 2017 sur votre point de vente, vous l'avez insulté, le qualifiant, je cite, de 'gros porc'.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD005611000

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

    Le 13 avril 1999, le juge ordonna de procéder à la vente judiciaire des machines en question. 12.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033a17b2c892955fe90c51c

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Monsieur [J] [W] né en [Date naissance 1] 1971 a été engagé à compter du 6 Mars 2007, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du même jour ,en qualité de Représentant VRP, Responsable régional

Source officielle