Par acte du 19 février 2026, la société Meg Promotion a assigné M. et Mme [K] devant le premier président aux fins de rétablissement de l'affaire au rôle de la cour.

MOTIFS Le Président, statuant publiquement, RADIE L'INSTANCE qui sera retirée du rang des affaires en cours ; DIT qu'en application de l'article 383 du Code de procédure civile, l'affaire sera rétablie

Sur le premier moyen : Vu l'article 915 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une affaire, radiée du rôle par application de ce texte, est rétablie sur l'initiative de l'intimé

Y..., intimé, a déposé sur le fondement de l'article 915, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile, des conclusions de rétablissement de l'affaire au rôle, sollicitant le prononcé de l'ordonnance

B..., aux droits duquel se trouvent Mmes B..., leur interdisaient d'exercer, les ont assignés en rétablissement de leur droit et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour décider que le litige

B... ont fait rétablir l'affaire et ont demandé que la clôture soit ordonnée et que l'affaire soit renvoyée à la première audience utile ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé

Poitiers, 4 mai 2005), rendu en matière de référé, que les époux X..., se plaignant de l'obstruction par les époux Y... de l'accès qu'ils utilisaient pour accéder à leur fonds, ont assigné ceux-ci en rétablissement

Pour rétablir cette alimentation électrique, il me serait agréable que je puisse placer deux fourreaux en fond de votre terrain avant que vous procédiez à son remblaiement.

Y... et l'ASL en rétablissement de l'assiette du chemin dans son état initial ; Attendu que, pour déclarer recevables les dernières conclusions notifiées par l'ASL la veille de l'ordonnance de clôture

(l'expert-comptable), salarié de la société Cegec (la société), le rétablissement des comptes pour les années 2003 à 2007 ; que M. X..., prétendant qu'il avait, conjointement avec M.

[O] et l'a rejetée et a 'confirmé' la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de M. [L], avec toutes conséquences de droit. M.

condamnation de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, qui assure le service des prestations et avantages dus aux anciens agents retraités des mines et à leurs ayants droit, à le rétablir

exploiter une activité de restaurant ; qu'ayant installé, avec l'accord du bailleur, une hotte aspirante reliée à l'installation existante, les locataires l'ont assigné aux fins de le voir condamner à rétablir

. ; que, se plaignant du déplacement unilatéral de l'assiette de cette servitude, Mme X... a assigné en référé M. et Mme Y... en rétablissement de celle-ci conformément à l'acte ; Attendu que, pour

Consécutivement à la notification de cette décision faite par lettre recommandée, Madame [W] [P] a formé un recours pour obtenir le bénéfice d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Mme V... a contesté ces mesures et sollicité le bénéfice d'un rétablissement personnel et par jugement du 1er juin 2016, le juge du tribunal d'instance de Marseille l'a déboutée de sa contestation et a

[M] et [X] [K], Mme [C] [K] et Mme [H] [M] (les consorts [K]) s'étaient appropriés une partie de ces chemins et en interdisaient l'usage, la commune les a mis en demeure d'en rétablir le

judiciaire en cours, son engagement de ne pas y donner suite et son acceptation de signer ce renouvellement dans les conditions proposées, le priant de faire le nécessaire en ce sens ; qu'après avoir fait rétablir

le tribunal d'instance le syndicat des copropriétaires Villa Georgette, à laquelle elle reprochait d'avoir installé une barrière, fermée à clé, interdisant l'accès à son bien, afin d'obtenir le rétablissement

annulation de cette décision et que reconventionnellement, le syndicat des copropriétaires a demandé la condamnation de cette copropriétaire à faire supprimer les WC de la cour de l'immeuble et à rétablir