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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00165
26 février 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de condamnation de l'employeur à lui verser des sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 1er janvier 2016 au 20 octobre 2018 et des
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17 juillet 2001
; qu'à cet égard, la société Leven soutenait elle-même dans ses écritures que le salarié avait perçu sur les onze derniers mois un salaire moyen de 117 692 francs ; que la cour d'appel qui énonce de manière
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00802
11 mai 2017
reposait sur une cause réelle et sérieuse, que les stagiaires ayant été recrutés pour effectuer des missions ponctuelles, variant d'une semaine à un mois pour leurs durées respectives, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00772
22 juin 2022
qui rémunèrent le travail du salarié et qui ont été versés durant la période de référence doivent être pris en compte pour déterminer le montant du salaire de référence ; qu'en jugeant que les primes
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00970
4 octobre 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en condamnation de son employeur à lui payer une somme, congés payés inclus, au titre du rappel de salaire découlant de la nullité de la convention
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02121
29 novembre 2023
[M], des douze autres salariés et de la Fédération nationale CFE CGC des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2023
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31 janvier 1995
du salaire, ne pouvait donc constituer une modification substantielle ; qu'en qualifiant de telle deux changements expressément prévus par le contrat, la cour d'appel a violé l'article 122-4 du Code
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4 mars 1997
1991; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande dirigée contre le liquidateur et l'Assedic du Languedoc-Roussillon-Cévennes pour obtenir l'inscription à l'état des créances, des salaires
8ème Ch Prud'homale
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6 mai 2026
[J] les sommes suivantes à titre de rappel de salaire : - la somme de 213 480 euros représentant le montant de la partie fixe de ses salaires, soit une moyenne de 5 930 euros sur douze mois, pendant les
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01475
23 octobre 2019
La part variable du salaire qui a été modifiée a de même été payée ainsi qu'il en est justifié. En outre le chiffre d'affaire était quant à lui en nette augmentation entre 2007 et 2010.
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20 décembre 2006
fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire avec réajustement au coefficient 195, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'avenant n° 49 du 7 juillet 1992 de la
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00421
2 mai 2024
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié des sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés afférents et au titre des frais irrépétibles alors : « 1°/ que le salaire
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29 mai 1991
ils ont donné lieu n'étaient pas un complément de salaire ; qu'en les y intégrant néanmoins, la cour d'appel a violé par fausse application l'article L. 143-2 du Code du travail ; que, d'autre part
CHAMBRE SOCIALE A
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29 avril 2026
A la lecture des bulletins de salaire du mois d'avril 2017 et des mois suivants, jusqu'au mois d'avril 2018, la salariée a conservé le même salaire de base Ce salaire de base s'élevait à 2 299 euros tandis
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25 février 1998
X... un rappel de salaire, la cour d'appel s'est contentée de dire qu'il ressort que le salarié n'a pas été rempli de ses droits en ce qui concerne le réglement du solde de ses rémunérations sur les fiches
Chambre sociale
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7 juillet 2023
à un mois de salaire.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00301
19 mars 2025
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, de contrepartie obligatoire en repos et de part variable, outre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01985
7 septembre 2017
juridique de la prime variable STAR, qui demeurait, quelles que soient les modalités de règlement choisies, un élément de la rémunération de la salariée ; qu'il convenait ainsi de prendre en compte, comme
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00920
8 septembre 2021
brut annuel pourra être majoré chaque année d'un bonus pour un maximum potentiel de 30 % de votre salaire brut annue'' présentait également un caractère discrétionnaire, la cour d'
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00642
21 avril 2017
de la rémunération du salarié était intervenu, pour l'essentiel, plusieurs années avant la saisine de la juridiction prud'homale et que le salarié n'avait invoqué ce différend avec l&apos
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