civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2005, qui a condamné, les deux premiers pour escroquerie, chacun à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

à exécution de la délibération de son conseil municipal en date du 5 décembre 1988 approuvant la révision du plan d'occupation des sols ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Ce plan a été homologué le 20 mai 2014 par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

T... et de la société relative au montant du compte courant et ordonné une expertise, déclaré Mme W... tenue de payer une indemnité d'occupation à la société à compter du 3 septembre 2004, a sursis à statuer

par : - Mme Isabelle A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2017, qui, pour recel aggravé, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, pour escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

ASSISTANCE MULTISERVICES INTERNATIONALE (AMI), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 14 janvier 1998, qui a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

B... coupables des faits qui leur étaient reprochés et les a condamnés, respectivement, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d'amende et trois mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000

L'article 379 du code de procédure civile précise en outre que le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge, qui peut, suivant les circonstances, révoquer le sursis ou en abréger le délai, et qu'à l'expiration

L'article 379 du code de procédure civile précise en outre que le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge, qui peut, suivant les circonstances, révoquer le sursis ou en abréger le délai, et qu'à l'expiration

L'article 379 du code de procédure civile précise en outre que le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge, qui peut, suivant les circonstances, révoquer le sursis ou en abréger le délai, et qu'à l'expiration

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 septembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende

paiement d'une indemnité d'immobilisation et une seconde instance pour obtenir la restitution du matériel et le paiement d'une indemnité d'immobilisation ; que dans la première instance, la cour d'appel a sursis

CAEN, chambre correctionnelle, du 13 mai 1994, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis

qu'elle a donné des précisions sur les conditions de sa prostitution et qu'elle a précisé qu'elle avait reçu des coups et des menaces de Marzouk Lamnaouar et de sa compagne, en particulier celle de faire placer

Cassam, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS (REUNION), chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 ans

Josette, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1999, qui l'a condamnée, pour dénonciation calomnieuse, à un an d'emprisonnement avec sursis

WELL PLACE est créée en vue de l'exploitation de ce site qui portera le nom de WELL PLACE.

de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de proxénétisme hôtelier et, en répression, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 22 mois avec sursis

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1995, qui, pour violences volontaires commises à l'aide d'une arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis