X... dans les agences lyonnaises du Crédit agricole et de la Caisse d'épargne, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il appartient au titulaire d'un compte qui fait l'objet d'une saisie en application de l'article

que les premiers juges avaient retenu que même dans le cas où le compte de M.

X... qui était titulaire d'un compte auprès d'elle, un crédit remboursable en mensualités prélevées sur ce compte ; que le débiteur étant défaillant, la banque après l'avoir mis en demeure par lettres

X... était titulaire d'un compte ouvert à son nom à la société d'agents de change " Prudential, Bache, Securities Inc. " à New York où étaient déposés de nombreux titres de bourse ; que les 19 juin et

X... était titulaire du compte n 132.807.3 dans les livres de la banque Rhône-Alpes ; que, pour résorber le solde débiteur de ce compte, la banque a consenti à son client une ouverture de crédit, par débit

Buisson titulaire d'un compte courant d'associé a assigné Mme Buisson ès-qualités en remboursement de sa créance ; Attendu que la société "La Tour" fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE NICE, 22 DECEMBRE 1976), DAME X..., QUI ETAIT TITULAIRE D'UN COMPTE AUPRES

motivé à peine de nullité ; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; Attendu que la Caisse d'épargne de Marennes, auprès de laquelle chacun des époux Y... était titulaire

banquier lui impose seulement de déceler les anomalies apparentes de l'opération de paiement qu'il lui est demandé d'exécuter ; qu'un ordre de paiement n'est pas affecté d'une anomalie apparente si le titulaire

X..., qui était titulaire d'un compte de dépôt dans ses livres, un découvert autorisé de 50 000 francs (7 622,45 euros), montant dont le dépassement date du 21 octobre 1996 ; que la banque l'a assigné

l'instruction générale sur le service des postes et télécommunications se bornent à rappeler les conditions qui résultent des dispositions du code civil sur les successions pour que les ayant-droits d'un titulaire

ATTAQUE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE CE DECRET QUI ASSIMILENT, POUR LA MISE EN OEUVRE DES REGLES RELATIVES AU CUMUL DES LIVRETS DE CAISSE D'EPARGNE, LE PREMIER LIVRET DE CAISSE D'EPARGNE ET LE COMPTE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 16 février 1989), que la société Marande Père et Fils (la société X...), pour laquelle Albert X... s'est porté caution, et qui était titulaire

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1987) que la société Rainsec était titulaire

Le X... et Mme Y..., tous deux titulaires d'un compte de dépôt de titres dans les livres de la Société générale, ont, par l'intermédiaire de celle-ci, sans mandat de gestion de portefeuille, d'octobre

A l'issue de ce contrôle, faute de justificatifs quant à l'origine et au détail de la somme de 8 309 euros inscrite au crédit du compte courant d'associé de M.

1382 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Comptoir icaunais de ventes et de représentations industrielles et agricoles (société CIRIA) était titulaire

", A VENDU DES ARTICLES A UNE CLIENTE POUR UN MONTANT DE 4.200 FRANCS, ET A ETABLI SIX FACTURES, DONT LE TOTAL ATTEIGNAIT CE MONTANT, QU'ELLE A ADRESSEES A LA BRED LAQUELLE, APRES AVOIR CREDITE SON COMPTE

l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme A... soutiennent que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit en jugeant que l'administration fiscale avait établi que le titulaire

déclarée mal fondée l'injonction de ne plus émettre de chèques que lui a notifiée le 3 décembre 1982 l'Union des banques à Paris et ce pour ne pas avoir, dans le délai de quinzaine, provisionné son compte