peut prendre aucune décision concernant la conduite du vol, la définition de ses fonctions ne comprenant que la mission de prévenir les abordages et collisions et celle d'accélérer et d'ordonner le trafic

est incomplète, en particulier quant à la circulation aérienne, au trafic routier et à la production de gaz à effet de serre, alors qu'aucune mesure compensatoire liée au trafic routier et au climat n'est

Celle-ci se prononce en effet tant sur les rejets des installations que ceux liés au trafic automobile.

  Ils font valoir que la condamnation du premier requérant et la séparation de la famille constituent un traitement inhumain.

lors que l'autorité gestionnaire de la voie publique n'a pas été consultée quant à la création et à la modification des accès à la voie publique alors que cette absence de consultation a exercé une influence

de poids lourds, d’autre part, du transport des matériaux et déblais et du développement de l’urbanisation, qui sera significatif, du trafic et son incidence sur les émissions de gaz à effet de serre,

L'accès au boulevard d'Italie (RD 760A), qui supporte un trafic plus dense, n'est donc pas direct.

    The applicants are the children and the former wife of Ali Özütemiz, who lost his life on 11 January 2011 in a traffic accident when his car crashed into a trailer parked on a bend in the

, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'ils reposent sur des hypothèses erronées ou obsolètes de trafic aérien, de conditions de circulation aérienne et d'impact des mesures de limitation des

R. 122-5 du code de l’environnement dès lors que le coût de l’opération n’est pas sincère, qu’elle est insuffisante quant à l’impact de l’opération sur l’environnement, quant à la problématique du trafic

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ". 4.

Quant aux nuisances sonores et au trafic routier : 78.

Au demeurant, la circonstance que le requérant ne mette pas en œuvre ces prescriptions est sans influence sur la légalité de l'arrêté en litige mais relève de son exécution.

A une date non précisée, des poursuites furent entamées contre les requérants accusés pour association de malfaiteurs (simple et de type mafieux) et trafic de stupéfiants.

En raison de l’influence exercée par M.H. sur la volonté du requérant, les faits concernant la tentative de livraison de drogue du 11 février 2009 ne sauraient être retenus contre le requérant.

He was informed that he was being charged with committing a road traffic offence, namely, driving under the influence of alcohol, and was not allowed to continue his journey by car.

    On 8 June 1995 the applicant was involved in a road traffic accident in which he sustained an injury to his knee. 6.

raison d'un risque d'affaissement à Villerupt ; o en raison d'un risque sur l'alimentation en eau potable ; - l'étude d'impact a insuffisamment pris en compte l'impact qu'aura le projet sur le trafic