également intervenir dans les locaux où l'intéressé détient sa comptabilité, sauf s'il choisit de la transporter sur les lieux de son exploitation pour les besoins de la vérification ; que, par suite,

condamne la société T'as de beaux yeux à payer à Madame [E], au titre de l'indemnité d'occupation, la somme de 2.751,00 euros par mois à compter du 1er juillet 2023, - autorise Madame [E] à faire transporter

bâtiments contigus, sans discontinuité entre les parcelles 780, 941 et 940 ; que ces circonstances ont contraint la cour à effectuer, en application de l'article 179 du Code de procédure civile, un transport

Par jugement avant dire droit du 4 avril 2016, le tribunal a ordonné un transport sur les lieux qui s'est tenu le 9 juin 2016.

Président de Chambre, et Madame GALAND , Greffier Exposé de la procédure et des demandes Par décision contradictoire en date du 29 juillet 2005, le Juge de l'Exécution du TGI de Lisieux, après son transport

Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Exposé de la procédure et des demandes Par décision contradictoire en date du 29 juillet 2005, le Juge de l'Exécution du TGI de Lisieux, après son transport

correspondant au plan cadastral de 1828" mais mentionne, dans son rapport déposé dans le présent litige, qu'à l'époque il n'existait plus de "chemin existant" entre les propriétés P.../[...] ; Lors de son transport

l'expert judiciaire d'établir un procès-verbal de bornage des parcelles contiguës des demandeurs et de la demanderesse sous un délai de trois mois à compter du jour de la décision, -ordonner un transport

ensemble au regard des articles 96 et suivants du Code de commerce; et alors, enfin, qu'à supposer même qu'une procédure n'ait pas été instituée par voie réglementaire, à la date à laquelle le transport

greffe de la Cour recevait une nouvelle déclaration d'appel de l'exproprié pour rectification du prénom de celui-ci, consécutive à l'appel formé le 21 novembre 2005 par erreur au nom de François X... au lieu

Situation des parcelles [...] et [...]: Le jugement du 18 septembre 2015 retient le caractère privilégié de ces parcelles après avoir constaté à l'occasion d'un transport sur les lieux: 1°) qu'il s'agit

allant du 1er juin 1996 au 31 décembre 1998 , accepté la pratique actuellement contestée dans la mesure où il avait été indiqué aux termes des observations ayant suivi ce contrôle : "Les primes de transport

Confort de l'habitat avait établi le plan de masse et le plan schématique des réseaux, que ces documents n'indiquaient pas la présence d'un puits, pourtant parfaitement visible lors de la visite sur les lieux

ORDONNE une mesure d’expertise et désigne pour y procéder Monsieur [O] [E], [Adresse 6] Tel [XXXXXXXX02] – [XXXXXXXX03] Mel : [Courriel 11] Dit que l’expert répondra à la mission suivante : 1°) se transporter

Le juge de l'expropriation, qui s'est transporté sur les lieux, décrit ainsi l'appartement de Mme [X] : « Les bâtiments A et B sont construits en R+l sur rue ; la façade enduite et peinte est dégradée

, leur lien de parenté, d’alliance, de subordination ou de communauté d’intérêt avec les parties, à l’effet de : se transporter sur les lieux après y avoir convoqué les parties et leur conseil par lettre

fait, immédiatement les placer sous scellés pour garantir leur authenticité et leur force probante ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier que l'officier de police judiciaire, s'étant transporté

lourd, privé ou public, sur le chemin des Fondrières pour des travaux qui seraient étrangers à ceux qui ont été fixés par l’ordonnance du juge des référés du 6 mai 2025 ; 3°) de procéder à un transport

lieux, -condamné M.

Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non lieu dont les parties civiles ont interjeté appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.