par jour, voire 15 et plus enfin d'année ; erreurs sur l'ensemble des bulletins de paie ; diminution de salaire pendant la phase des congés ; jours de repos non respectés (ensemble du principal) ; travail

Sur la majoration à 80 % pour les dimanches travaillés Aux termes de la convention collective applicable, les salariés qui sont amenés à travailler le dimanche bénéficient d'une majoration de leur rémunération

Sur la majoration à 80 % pour les dimanches travaillés Aux termes de la convention collective applicable, les salariés qui sont amenés à travailler le dimanche bénéficient d'une majoration de leur rémunération

plages horaires de nuit et des périodes de travail le dimanche, sujétions ayant pour effet d'améliorer sa rémunération par le déclenchement de primes liées à ces horaires atypiques et qu'à son retour

ne pouvait être invoquée, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail ; 4 / qu'un avenant à un contrat de travail n'a pas vocation à s'appliquer tant qu'il

concernés à travailler le dimanche après-midi et à décaler leurs congés, l'application du volontariat étant à relativiser ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors

concernés à travailler le dimanche après-midi et à décaler leurs congés, l'application du volontariat étant à relativiser ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors

le dimanche et du repos compensateur Mme [Q] soutient qu'entre le 1er mars 2020 et le 14 février 2021 elle a réalisé des heures supplémentaires et a travaillé le dimanche.

certains dimanches lors de différentes manifestations ; que son contrat de travail limitait l'activité de Madame X... du lundi au vendredi mais que ces dimanches travaillés faisaient l'objet d'une demande

ne dépasserait pas 52 heures par semaine et que les travaux du dimanche ou de nuit donneraient lieu à des jours de repos en compensation, sur le territoire où l'agent était affecté ; qu'il précisait que

que « les parties conviennent que la compensation directe ou indirecte du travail régulier du dimanche… relève de la négociation en entreprise » ; que l'accord d'entreprise du 30 mai 2003 prévoit en

dissimulé 15 000 € pour non-respect des visites médicales 75 000 € pour dimanches et jours fériés travaillés 20 000 € pour non-respect de la durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail 5000

dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient ; que le jugement infirmé constatait qu'il exerçait depuis 1998 une fonction d'employé de marée-acheteur reconnue sur le certificat de travail

et à la définition des cycles de travail qui en résultent, notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante

° 93/104/CE du 23 novembre 1993 ; Vu l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail

L'appelante conteste d'autre part l'intervention des syndicats professionnels qui ne représentent pas les intérêts des salariés concernés en l'espèce, lesquels ont accepté librement de travailler le dimanche

Ce même jour, compte tenu de l'approche des fêtes de fin d'année et de l'ouverture programmée de notre magasin, nous vous avons demandé si vous acceptiez de venir travailler le dimanche, ce à quoi vous

S'agissant de la majoration conventionnelle de 20% pour les heures travaillées le dimanche, le rappel de salaire sera fixé à 651,52 euros.