Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.

À la suite de sa participation la même année à une protestation contre le maintien en détention des leaders du parti Kinijit, le requérant avait à nouveau été arrêté et détenu dans un camp militaire d’

troubles.

affectent le même agent après cette date, de rechercher si ces troubles proviennent de l'évolution spontanée des séquelles de l’accident ou de la maladie d’origine, en dehors de tout événement extérieur

X en France ainsi que du fait que l'épouse de l'intéressé se trouve également en situation irrégulière sur le territoire français, l'arrêté attaqué n'a pas porté au droit de M.

que ceux développés à compter du 18 janvier 2018, à savoir un dysfonctionnement de l'équilibre pressionnel des liquides de l'oreille interne à l'origine de troubles de l'équilibre (maladie de Ménière)

Le texte des décisions sur la recevabilité se trouve annexé au présent rapport.   3.

Aux termes de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités

Aux termes de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités

Aux termes de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 35555/03) dirigée contre la Roumanie et dont un ressortissant de cet État, M.

missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires

affectent le même agent après cette date, de rechercher si ces troubles proviennent de l'évolution spontanée des séquelles de l’accident ou de la maladie d’origine, en dehors de tout événement extérieur

Quant au préjudice moral et aux troubles dans les conditions d'existence : 14. M.

son origine dans l'écobuage pratiqué par Daniel F... le 23 juillet et surtout, avec une quasi-certitude, le 24 ; "que MM.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 58478/00) dirigée contre la Roumanie et dont un ressortissant de cet État, M.

2019 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie, et de tous les arrêts de travail qui avaient cette pathologie pour origine

Il sera fait une juste appréciation des troubles dans les conditions d'existence en ayant résulté pour Mme A en fixant à 1 500 euros la fraction qui n'apparait pas sérieusement contestable de la somme

du spectre de l’autisme, un stress post-traumatique, des troubles de la marche et de l’équilibre, du langage et de la communication, et bénéficie de séances de kinésithérapie et d’orthophonie ont considéré

Une nouvelle expertise médicale réalisée le 28 juillet 2021 par un psychiatre a confirmé l'imputabilité au service des troubles anxiodépressifs dont souffre Mme B.