civile immobilière Courcelles, à la société civile immobilière R.N. 2000, à la société civile immobilière Pierre Clos, à la société civile immobilière Le Gros Chêne, à la société civile immobilière La Tuilerie

DONT L'OBJET SOCIAL ETAIT DE FABRIQUER ET DE VENDRE DES TUILES ET DES BRIQUES, A CESSE TOUTE ACTIVITE INDUSTRIELLE A COMPTER DU 1ER JUIN 1958 ; QU'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A DECIDE LE 10 DECEMBRE

A LA LIMITE DES DEUX HERITAGES, AU MOTIF QUE LA PRESOMPTION DE PROPRIETE, INVOQUEE PAR X..., SUR UNE ETROITE BANDE DE TERRAIN COUVERTE PAR UNE SAILLIE DE TUILES DEPASSANT LE PAREMENT EXTERIEUR DUDIT MUR

1981 AVEC L'AUTORISATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, PAR LE SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS DE SON EMPLOYEUR, LE 2 NOVEMBRE 1982, AGISSANT EN QUALITE DE "DELEGUE SYNDICAL CGT" NOTIFIE A LA SOCIETE TUILERIES

Jean-Pierre Y..., employé de banque, demeurant lieudit "La Tuilerie" au Tronquay, Balleroy (Calvados), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [K] [S] [Y] Rue de la Tuilerie

L'ARRET CONSTATE QUE LES DEGATS CAUSES A LA TOITURE APPELAIENT, NON UNE RECONSTRUCTION TOTALE OU PARTIELLE, MAIS SEULEMENT DES "REPARATIONS IMPORTANTES", QUI "ONT NECESSITE LE REMPLACEMENT DE NOMBREUSES TUILES

CALCINNEES MAIS EN PLACE ; QUE SI LE TOIT D'UN IMMEUBLE EN FEU COMPORTE UNE VERRIERE, IL EST LOGIQUE QUE LES FLAMMES SORTENT D'ABORD PAR CETTE VERRIERE PLUTOT QUE PAR TOUT AUTRE ENDROIT RECOUVERT DE TUILES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIFFERENTS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA POLICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE QUE LA SOCIETE BRIQUETERIES ET TUILERIES

PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT"; QUE L'ACTE RAPPELAIT AINSI L'ARTICLE 7 DU CAHIER DES CHARGES ENONCANT QUE "LA COUVERTURE DES CONSTRUCTIONS ANNEXES SERAIT OBLIGATOIREMENT EN TUILES

L'ETAT DES MOYENS DE FERMETURE DES FENETRES SUR FACADE ET DES BARREAUX D'UN VASISTAS SUR COUR ET LES VOLEURS AYANT PENETRE, COMME LORS DU PREMIER CAMBRIOLAGE, PAR LA TOITURE, APRES AVOIR ENLEVE LES TUILES

d'une part, que les locataires-attributaires ne pouvaient assigner l'entreprise Solis sur le fondement de la garantie décennale, d'autre part, que les désordres provenant d'un défaut de fabrication des tuiles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière et agricole de la Mediterranée (SCIAM), dont le siège est Mas de la Tuilerie,

le Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1985, par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Monsieur Z..., JOSEPH X..., demeurant à Vendôme (Loir-et-Cher), ..., "La Tuilerie

considération desquelles la vente a été conclue ; qu'il peut en être ainsi d'une caractéristique d'ordre esthétique ; D'où il suit qu'en se bornant à se référer à la seule qualité d'étanchéité des tuiles

vices affectant l'appartement et tenant au défaut d'étanchéité de la terrasse, à la faiblesse de la toiture, due aux travaux, qui avait fait se mouvoir la couverture de l'immeuble, et à la vétusté des tuiles

caractéristiques de l'inexécution de ces obligations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 3°) qu'en imputant la véritable cause des dégradations des tuiles

Y..., demeurant ..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Tuileries Cancalon, domicilié ès qualités audit siège, 4 ) la société Deltassur, dont le siège social est ..

l'architecte des bâtiments de France qui préconise la réfection du toit de lauzes à l'identique mais plutôt d'unifier les deux toits des bâtiments en litige avec la partie inférieure en lauzes et le reste en tuile

B A a déposé pour elle en vue de la construction d'un auvent en tuiles et d'une pergola, sur un terrain situé au lieudit Carppicciolo à Coti-Chiavari ; 2°) de mettre une somme de 1 000 euros à la charge