Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1903602_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
hydrographique, y compris des eaux de ruissellement, par un dispositif de contournement garantissant le prélèvement du strict volume nécessaire à leur usage, et qu'en dehors du volume et de la période
Source officielle2ème chambre
DTA_2301967_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
à appréhender son volume.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9f17d470f59322826e4a5
28 octobre 2019
28 octobre 2019
FAITS ET PROCÉDURE L'Office International de l'Eau (OIEau) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique exerçant une activité de formation auprès des professionnels du secteur de l'eau.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506302_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En outre, aux termes de l’article 12 des dispositions générales de ce même règlement : « Volume utile d’un dispositif de rétention des eaux pluviales / Le volume utile d’un dispositif de rétention des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200284_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
douce souterraine ; également en l'absence d'analyse de l'impact de la pollution de la lentille d'eau douce sur les habitations alentours ; l'étude minimise totalement le volume des déblais et omet ceux
Source officielleChambre 1
DTA_2303677_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
du milieu aquatique demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 9669-2023 en date du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Meuse a autorisé le GAEC de Vautrombois à réaliser un prélèvement d’eau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256990bfda47c90076071
13 janvier 2023
13 janvier 2023
froide et d'eau chaude, ventilation mécanique, chauffe-eau), M. et Mme [G] ont conclu avec la SCI Boka un protocole aux termes duquel : - Les parties reconnaissent l'existence de vices cachés dont les
Source officielle1ère chambre
DTA_2300246_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En complément, un bassin tampon de 19 m³, alimenté par le trop-plein de l'espace d'infiltration le plus bas, est implanté, permettant d'atteindre le volume cible tampon de 51 m³.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107637_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes du 3/ de l'article UG5 du règlement du PLUi relatif à l'aspect des constructions : " () Volumes : Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volumes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle contient également une partie consacrée à la consommation d'eau, qui décrit l'origine et la quantité d'eau consommée, soit environ 21 000 m³s par an, dont un volume limité par prélèvement sur le réseau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000075_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En ce qui concerne les volumes de grave non traitée: 13.
Source officielle8ème chambre
6a0f6deecdc6046d477dcacd
20 mai 2026
20 mai 2026
de la gardienne (volume 9) ainsi qu’une allée centrale, desservant les volumes, et des équipements collectifs (volume 1), propriété de l’ASL depuis le 8 septembre 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109235_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes du PPRI, " une clôture ajourée répond aux trois critères suivants : / ne pas constituer un obstacle au passage des eaux de la rivière en crue ; / ne pas créer un frein à l'évacuation des eaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2301532_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de piscine raccordé au réseau d'eaux pluviales ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article U 7 du règlement du plan local d'urbanisme puisque la piscine n'est pas accolée au volume principal de la construction
Source officiellecr
évrier 1989, qui, dans la procédure suiviec/Serge Y
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8 mars 1990
8 mars 1990
oxygénée à 10 volumes et de l'alcool à 70°, Jean X... des boîtes de "vitamines détente Juvamine", des solutions antibactériennes pour bains de bouche, de l'eau oxygénée à 10 volumes et de l'acool à 70
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2005904_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
désaffectation et prononcé le déclassement du volume n° 1, autorisé la maire de Paris à signer une promesse de bail à construction ainsi qu'un bail à construction portant sur le volume n° 1, autorisé
Source officielle1ère chambre
DTA_2025915_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
propre à l'évacuation des eaux pluviales avant rejet dans le collecteur. / En l'absence de réseau d'eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Même en soustrayant de ce total un volume de 37 000 mètres cubes, correspondant à l'arriéré d'entretien du bassin historique, non dragué depuis 2009, le volume de 83 000 mètres cubes de sédiments à draguer
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475177.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
une durée qu'il détermine. " En ce qui concerne la pêche en eau douce des espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées : 6.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300062
12 janvier 2017
12 janvier 2017
[I] à installer des chéneaux sur sa toiture pour recueillir ses eaux pluviales se déversant sur leur fonds ; Sur le premier moyen : Vu les articles 653, 658 et 544 du code civil ; Attendu que,
Source officiellePage 55 sur 361