anonyme "VACANCES ET LOISIRS - IGLOO SPORTS" ; la société anonyme "VACANCES ET LOISIRS - IGLOO SPORTS" demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 2 mai 1985 par lequel le tribunal administratif

" les locaux dont elle était propriétaire à la société anonyme X

), au profit : 1 / de la société Baudin-Châteauneuf, dont le siège est ..., 2 / de la société Maia Sonnier, société anonyme, venant aux droits de la société EGBTP Maia Sonnier, société anonyme, dont

Emmanuel Z..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCN et de la société anonyme Euroclinik, désigné à cette fonction par ordonnance de référé de M. le Président

anonyme Trailor, société dont le siège social est ... 10, à Coignières (Yvelines) Maurepas, 2°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Appligène, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la SOCIETE ANONYME "ANGORA-SELECTION", - les conclusions de M.

La société anonyme MMA IARD, citée à sa personne, n'a pas constitué avocat.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGRIFURANE, société anonyme, dont le siège est sis ... (8ème), en cassation d'un arrêt

- II-PROCÉDURE : Par assignation délivrée le 27 mars 2015, la société coopérative maritime à forme anonyme ATLANTIC 17 a fait convoquer en référé devant le premier président de la cour d'appel Monsieur

la société anonyme Y...

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Kléber pneumatiques (Usine de Troyes), société anonyme

   Le 27 septembre 1990, le juge d’instruction établit un procès-verbal de constatations relativement aux quatre premiers témoins anonymes.

Attendu que l'arrêt déféré a fait application de la loi du 13 juillet 1967 pour étendre à la société anonyme Cologep la procédure de liquidation des biens des sociétés du groupe Gri, prononcée le 25 avril

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de la société Prima, société anonyme, dont le siège est 4, place de la République, 27000 Evreux, 3 / de la société Phim, société anonyme, dont le siège est Centre

anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et Monsieur [I] [T] ; - de condamner Monsieur [I] [T] à payer à la société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE les sommes suivantes : - 23 360, 13 euros, outre les

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE RESIDENCE GALILEE A FAIT EDIFIER UN IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER PASSANT, POUR

coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à la société Oney bank, société anonyme, dont le siège est chez la société Intrum justitia, pôle surendettement

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société