nullité de son engagement de caution, alors, selon le moyen : 1°/ que les actes conclus au nom d'une société civile qui n'entrent pas dans le cadre de son objet social sont nuls ; qu'en statuant comme

, sans préciser en quoi cette obligation se révélait plus appropriée que les mesures initialement ordonnées par le juge d'instruction" ; Sur la première branche du moyen : Attendu qu'en substituant

, qui est irrecevable en sa seconde branche, ne peut être accueilli pour le surplus ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1208 et 2021 du Code civil ; Attendu que la solidarité entre cautions n'a pas pour effet leur représentation mutuelle dans l'exercice

X... ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société, la société Procrédit a assigné la caution en paiement des sommes qu'elle estimait lui être dues ; Sur le second moyen, pris en ses

moyen,pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la première branche de ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais,sur le second

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu

X... ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Isère (le crédit agricole) a prêté

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 29 NOVEMBRE 1978) ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE, N'AYANT PU OBTENIR LE REGLEMENT

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, le second pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond,

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 23 février 1990), que MM. Pierre, Georges et Michel Y...

la seconde branche du moyen: que la chambre de l'instruction n'est pas saisie de la régularité de l'ordonnance du 21 avril 2015, mais, de celle du 5 juin 2015, à l'égard de laquelle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du code civil et 480

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt :.

(les consorts B...), enfin le 16 novembre 1981 un prêt à moyen terme de 180 000 francs garanti par les cautionnements solidaires de MM.

ne révélaient pas le caractère disproportionné de leurs engagements ; la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 341

rend le second inopérant ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que l'arrêt

Patrick Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

pas dans la mention manuscrite ; que le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que, par le moyen reproduit en annexe, tiré de la violation des articles

sans encourir les griefs des trois premières branches, exactement décidé, par motifs adoptés, que l'acte litigieux était clair et précis et retenu que les deux types de cautionnement avaient été consentis