[A] [I] une provision sur dommages et intérêts 2 000 € pour aggravation de la servitude, -déboute les parties de toutes autres demandes, -constate que la décision est commune et opposable à la SA Enedis

Y... se prévalait de la servitude conventionnelle existant sur «les parcelles» de Mme Z... il se référait à la servitude « conventionnellement définie » sans instaurer aucun débat sur le point de savoir

A cette date, une servitude de passage a été établie au profit du fonds dominant AH n° [Cadastre 1] sur le fonds servant AH n° [Cadastre 2]. Elle permet d'accéder au [Adresse 5].

D..., notaire, demeurant 05200 Embrun, 2°/ M.

Fonds servants : B n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4]. 2°) Il est créé sur les parcelles à [Localité 3] section B n° [Cadastre 4] et n° [Cadastre 1] sus-désignées, une servitude de passage pour gens, bêtes

de passage, la cour d'appel a violé l'article 691 du code civil, ensemble l'article 1354 du même code ; 2) ALORS QUE le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir

L'expert a déposé son rapport en l'état le 2 juin 2020.

juillet 1968 et 29 juillet 1969, portant sur les lots n° 1 à 8 de l'immeuble construit sur la parcelle [...] et composés notamment de deux locaux commerciaux (lots n° 1 et 2), aucune clause de servitude

RF..., vendeurs, auront une servitude de passage le long de la confrontation sud sur une bande de 2 m de large sur toute la longueur du confront RF... LK.... Cette servitude grève la parcelle [...]

, qui a souverainement retenu que l'usage de la servitude était devenu définitivement impossible à la suite de la division de ces parcelles, a pu en déduire que la servitude était éteinte ; D'où il suit

Par jugement du 10 février 2010, le tribunal a : - constaté la cessation de l'accord du 1er mars 1913 créant une servitude de passage à la charge de l'immeuble du [Adresse 2] au profit de l'immeuble

Pascal X... la somme de 2 000 euros au titre de leur préjudice de jouissance, outre celle de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la

du fonds dominant a cessé de jouir de la servitude tandis que pour les servitudes continues, ce délai commence à courir lorsqu'il a été fait un acte contraire à la servitude.

Z...      , 2°/ à M. A...  

servitude.

le maintien en toutes circonstances, même en cas de cessation de l'état d'enclave, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 685-1 du code civil ; 2°/ qu'en affirmant que la servitude

qu'une servitude de passage a été constituée par un acte du 26 mai 1858 par lequel M.

Q... n'avait pas produit de titre constitutif de servitude, la cour d'appel a violé les articles 691 et 695 du code civil ; 2°) ALORS QU' en se fondant également, pour affirmer l'existence d'une servitude