Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8

Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8

Elle soutient que : - le 8 mai 2021, elle a été prise en charge au centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon dans le cadre d'un accouchement au cours duquel elle a présenté une éraillure et une déchirure

mensuelle due au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi, soit la somme de 780 euros actuellement, et de condamner Monsieur [I] [K] à son paiement à compter du 8

Le bailleur est donc bien fondé à se prévaloir des effets de la clause résolutoire, dont les conditions sont réunies depuis le 8 mai 2022.

La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir des effets de la clause résolutoire, dont les conditions sont réunies depuis le 8 mai 2025.

l'arrêt retient qu'à la date à laquelle le syndic avait convoqué cette assemblée générale, soit le 10 août 1999, il avait été régulièrement mandaté pour un délai d'une année par l'assemblée générale du 8

Il résulte de l'instruction que le tribunal administratif de Caen a été saisi du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 8 mai 2024 à l'encontre de la SARL Herviou et associés par le

B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

B A ayant été relogé le 4 mai 2022 dans un logement de type T3 situé 330 boulevard du 8 mai à La Roquette sur Siagne. Vu les autres pièces du dossier.

sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 74-388 du 8

Il y fut maintenu de 21 heures à 4 heures dans la nuit du 7 au 8 mai 2004.

titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la décision attaquée a énoncé que le Code du travail, dans son article L. 222-1, énumère les jours fériés parmi lequels figurent les 1er et 8

le ministre de l'intérieur lui a notifié l'invalidation de son permis de conduire compte tenu du solde nul de son capital de points ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 8

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que, d'une part, il se trouve placé en situation irrégulière depuis le 8 mai 2023 du fait de la non délivrance d'un récépissé l'autorisant à travailler

B..., représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Il informe le tribunal que les intéressés sont convoqués le 8 mai 2023 au consulat. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à M. F par décision du 2 mai 2023.

[W] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 11 au 19 avril 2019 puis du 28 mai au 28 juin 2019. Par lettre datée du 8 mai 2019, M.