européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Ledi Bianku,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre

(ISRAËL) Représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société TELELANGUE - RCS de Paris sous le numéro 414 872 655 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE

du personnel de l'Agence française de développement à une négociation collective préalable, de telles modalités de révision ne pouvant, contrairement à ce qu'ils soutiennent, être regardées comme se bornant

COMMERCIALISATION venant aux droits de la SAS LES SENIORIALES, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître James Alexandre

En se bornant à soutenir que cette dépense concerne son activité, sans apporter là encore aucune pièce justificative, la requérante n'établit pas qu'elle aurait été exposée pour les besoins de ses opérations

de non-recevoir qu'elle opposait en première instance tirée de l'absence d'intérêt à agir de la société Le Chalet des Jumeaux ; - la société requérante ne justifie pas d'un intérêt à agir en se bornant

Mehdi Y... sous couvert de la production d'une facture d'une société allemande Autohaus Meinhold sur laquelle les mentions relatives notamment à la date d'émission, à l'immatriculation et au kilométrage

Y... s'y trouvait, pour fixer les termes de l'accord ; qu'Hamed B... a été trouvé en possession d'une carte de visite d'une banque allemande portant les mêmes mentions manuscrites que celle trouvée au

26 février 2004, le SPEA avait précisément fait valoir que la société Peugeot avait déjà été condamnée à plusieurs reprises par les instances communautaires pour des pratiques similaires ; qu'en se bornant

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

Nicolae X..., 2°/ Mme Alexandra Y... épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Valérie

façon abusive et sans raison objective par le dirigeant social, et non dans un souci légitime et non chimérique de redresser l'entreprise ; qu'ainsi, en l'état des constatations de la Cour d'appel se bornant

Localité 8] Madame [B], [U] [K] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Me Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN

n'est devenu le n° 2 de la société DISTRITEC qui s'est contentée, légitimement, de réintégrer les frais forfaitaires précédemment versés à Monsieur X... dans son salaire de base » (page 7) ; qu'en se bornant

Toutefois, ces factures ne portent pas le nom des bénéficiaires, se bornant à mentionner de manière manuscrite et parfois illisible, notamment les noms de Pierre et Vacances indépendants, Accord, Eurest

Alexandre , avocat,   conseil . La Cour a entendu en leurs déclarations Mlle Picard, M. Bourgoin, M. Weitzel et Me Alexandre, ainsi que des réponses à ses questions et à celle d’un juge.