Ange X..., de Me Spinosi, avocat de M.

Jean X, demeurant ... la SOCIETE GROUPAMA NORD-EST ayant son siège 2 bis, rue Jeanne d'Arc, 10004 Troyes cedex et la SOCIETE ABEILLE ASSURANCES, ayant son siège 52, rue de la Victoire, à Paris (75009)

COMPARANT Défendeur(S): [E] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(S): SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON- COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Jean-Luc

Le bail a été consenti pour une durée de neuf années à compter du 1er avril 2015 jusqu'au 31 mars 2024, moyennant un loyer annuel principal de 8.700 € hors taxes, outre les charges réelles grevant les

Il précise que la somme sollicitée comporte 5 000 euros de budget annuel de fonctionnement (article 1.5), outre 5 000 euros de budget annuel forfaitaire de déplacements (article 1.6), augmenté du pourcentage

Jan-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS Toque : C 1084 INTIME Monsieur [V] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Michel

APPELANT Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-françois LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par

Angel Y...

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

LE LOTUS BLEU un prêt de 1.150.000 F sur dix ans au taux d'intérêt annuel de 11,5 % (T.E.G. de 11,74 %) destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce de tabacs-journaux-papeterie-jeux d'un montant

Falret sur sa demande de communication d'une copie du registre de contention et d'isolement de l'établissement correspondant à l'année 2018 et du rapport annuel établi au titre de cette même année pour

X... de procéder aux travaux ; - sur le prétendu encadrement des jeunes, M.

Decaux dont le siège est à Sainte-Appolline à Plaisir cedex (78373) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment habilités et domiciliés audit siège ; la société Jean-Claude Decaux

d'Angely (17400), la SARL MOREAU dont le siège est rue des Bancs, à Saint-Jean d'Angely (17400) et MM.

En l'espèce, la SA CETELEM verse aux débats la déclaration fiscale de l'année 2002 émanant de la caisse de retraite Organic justifiant du revenu annuel de Jean X... pour un montant de 22. 549 €, ainsi

En l' espèce, la SA CETELEM verse aux débats la déclaration fiscale de l' année 2002 émanant de la caisse de retraite Organic justifiant du revenu annuel de Jean DESANGLE pour un montant de 22. 549 €,

Joab Pedro Y...et Mme Angélique X...est issu un enfant, Mattéo Y...-X..., né le 13 novembre 2011. Suivant requête reçue le 17 septembre 2012, M.

B A, agent comptable de l'établissement public médico-social départemental Jean-Elien Jambon du 1er juillet au 31 décembre 2015, débiteur de la somme de 64 261,67 euros versée au titre de l'indemnité de

(ALGÉRIE) de nationalité algérienne [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Arnaud LETICHE de la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Jean-Marie

pris en ses deux dernières branches : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune d'Epinay-sur-Seine a conclu, le 7 janvier 1975, avec l'association Maison des jeunes