MARSEILLE, plaidant INTIMÉE SARL COGEFIM FOUQUE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne PERRET-VIGNERON

HOTEL DES ANGES C/ S.C.I.

INTIMES Monsieur [N] [H] assigné le 01/02/22 à étude d'huissier né le 10 Mars 1986 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

[B] [Y] né le [Date naissance 1] 1947 à MARSEILLE (13000), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEE

Rôle N° 11/04389 [K] [Y] [L] C/ [R] [U] [D] [B] [O] [U] épouse [V] [A] [W] [X] [M] [G] [X] épouse [I] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne

René A..., 2°/ Mme Anne G..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/

1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de la société International caribean diffusion (ICD), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de Mme Anne

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la

Rôle N° 12/09006 CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT CAMEFI C/ SCI ARZIGENAT Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

D'EQUIPEMENTS (C.G.L.), venant aux droits du Crédit Général Industriel, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 6] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2010 No 2010/ 553 Rôle No 08/04726 Annie X... épouse Y...

INTIMES Maître Mireille [C] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL LE CO MAT, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

N° 2017/76 Rôle N° 15/09395 [J] [C] [Y] [C] [V] [C] veuve [L] C/ [X] [S] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, Me Christine

GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " ENTREPRISE MALHERBAUD ET GENDRE " ; QU'AUX TERMES DE CET ECRIT X...DEVAIT OCCUPER EFFECTIVEMENT SES FONCTIONS A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE

Vigneron, conseillers, Mlle Z..., M. Lacan, conseillers réfendaires, M.