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1 175 résultats pour « Anne-claire BOURSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

65a2400b7ca18b0008e583c6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Franfinance soutient que : *depuis le dépôt de sa requête en injonction de payer, le matériel a continué d'être utilisé sans bourse déliée et les intérêts contractuels ont continué à courir

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21e0c549ea05a7cd2d94

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de droit marocain, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUE) [Adresse 1] [Adresse 1] - MAROC Représentée par Me Luc BOURGES

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147725

Admin. suprême

8 octobre 2014

8 octobre 2014

interventions du «   Desk   » «   Risque arbitrage   », composé de deux personnes dont le second requérant, lors de l’augmentation de capital de la société Euro Disney au début de l’année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c77

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

concurrence déloyale : Dire et juger que le fait pour la société AGC Création de profiter indûment des investissements réalisés par la société Vivog, afin de profiter de la notoriété de ses produits, sans bourse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10046

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

totale carence à lancer des recherches pendant des mois, ni d'un envoi tardif par le salarié de son CV le 28 octobre 2015 ni de la carence de celui-ci à effectuer ses propres recherches au sein de la bourse

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A

644b6363c51457d0f882dbd1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

CARGO RCS 483 108 551 prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 11] Représentées par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69738485cdc6046d476d2ca6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2019 (et le prorata de taxe foncière pour l'année 2020).

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d94572cdc6046d47cddab1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il vous est ainsi demandé de formuler à la Ville une proposition chiffrée tenant compte de ces conditions propices depuis plusieurs années.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8a214982305d4c20306

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

substitué par Me Guillaume LEMAS, avocat au barreau de PARIS Monsieur l'Agent judiciaire de l'État [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Renaud BOUYSSI

Source officielle
CA

6e chambre

5fde0cbf9c6653ab8f8e9f3b

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Le SYNDICAT DE LA METTALURGIE DES NORD ET EST DE SEINE Bourse du travail [...] Le SYNDICAT CGT CHUBB [...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0928JUD005136099

Admin. suprême

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Dès le début de l'année 1994, la «   SICAV Rochefort court terme   » subit des pertes considérables, causées par des opérations spéculatives de plus en plus risquées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de45676b73dd81b96fa2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'entresol, aux deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième étages d'un immeuble en copropriété situé « angle [Adresse 1], [Adresse 6] et [Adresse 7] » à [Localité 2], pour une durée de neuf années

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b1630bb9f94e984650c07b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Or, ni projet, ni plan, ni croquis datant de l’année 2016 établi par la SARL [F] [L] ET ASSOCIES n’est communiqué.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205fe

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 25 août 2016, un bilan échographique de l’épaule droite a révélé un épanchement intra-articulaire et de la bourse sous-acromio-deltoïdienne, s’associant à une rupture transfixiante du supra-épineux

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maitre Hugo BATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Toque #A498 Société THIS.SIGN LTD [Adresse 3] [Adresse 3] (ROYAUME-UNI) représentée par Maître Claire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01710

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

les parties admettent que la rémunération mensuelle fixe du salarié s'élève à la somme de 10 416,67 € pour la période de février 2011 au 31 décembre 2011 et que compte tenu du bonus perçu au titre de l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba4

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Group, dans près d'un jour de bourse sur deux. 64.Il peut être observé, à titre complémentaire, que la situation d'illiquidité du titre s'est accentuée dans le temps.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adeb

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

effet que, dans un avis du 12 septembre 2007, Monsieur J- Luc A..., expert- comptable agréé auprès de la Cour de Cassation, bien que sollicité à titre privé par l' AFER pour donner son opinion, a clairement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60006a7d9e31877e2e9cd796

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2020, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie

Source officielle
CA

3ème chambre A

68df5d704a4e15bf2fe4fa0c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avec la société M.Z.L, - condamner la société Hito Formation Entreprises à lui payer la somme forfaitaire de 30 000 euros au titre de la perte de chance de conclure les contrats envisagés pour les années

Source officielle

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