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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
65a2400b7ca18b0008e583c6
11 janvier 2024
La société Franfinance soutient que : *depuis le dépôt de sa requête en injonction de payer, le matériel a continué d'être utilisé sans bourse déliée et les intérêts contractuels ont continué à courir
5ème Chambre
635a21e0c549ea05a7cd2d94
26 octobre 2022
de droit marocain, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUE) [Adresse 1] [Adresse 1] - MAROC Représentée par Me Luc BOURGES
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147725
8 octobre 2014
interventions du «   Desk   » «   Risque arbitrage   », composé de deux personnes dont le second requérant, lors de l’augmentation de capital de la société Euro Disney au début de l’année
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c77
15 avril 2021
concurrence déloyale : Dire et juger que le fait pour la société AGC Création de profiter indûment des investissements réalisés par la société Vivog, afin de profiter de la notoriété de ses produits, sans bourse
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10046
15 janvier 2020
totale carence à lancer des recherches pendant des mois, ni d'un envoi tardif par le salarié de son CV le 28 octobre 2015 ni de la carence de celui-ci à effectuer ses propres recherches au sein de la bourse
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6363c51457d0f882dbd1
27 avril 2023
CARGO RCS 483 108 551 prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 11] Représentées par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au
CHAMBRE 1 SECTION 1
69738485cdc6046d476d2ca6
22 janvier 2026
2019 (et le prorata de taxe foncière pour l'année 2020).
Chambre 01
69d94572cdc6046d47cddab1
10 avril 2026
Il vous est ainsi demandé de formuler à la Ville une proposition chiffrée tenant compte de ces conditions propices depuis plusieurs années.
1ère Chambre
637dc8a214982305d4c20306
11 octobre 2022
substitué par Me Guillaume LEMAS, avocat au barreau de PARIS Monsieur l'Agent judiciaire de l'État [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Renaud BOUYSSI
6e chambre
5fde0cbf9c6653ab8f8e9f3b
28 juin 2018
Le SYNDICAT DE LA METTALURGIE DES NORD ET EST DE SEINE Bourse du travail [...] Le SYNDICAT CGT CHUBB [...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0928JUD005136099
28 septembre 2004
Dès le début de l'année 1994, la «   SICAV Rochefort court terme   » subit des pertes considérables, causées par des opérations spéculatives de plus en plus risquées.
Pôle 5 - Chambre 3
6688de45676b73dd81b96fa2
4 juillet 2024
l'entresol, aux deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième étages d'un immeuble en copropriété situé « angle [Adresse 1], [Adresse 6] et [Adresse 7] » à [Localité 2], pour une durée de neuf années
1ère Chambre Cab3
65b1630bb9f94e984650c07b
Or, ni projet, ni plan, ni croquis datant de l’année 2016 établi par la SARL [F] [L] ET ASSOCIES n’est communiqué.
6ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d205fe
11 avril 2024
Le 25 août 2016, un bilan échographique de l’épaule droite a révélé un épanchement intra-articulaire et de la bourse sous-acromio-deltoïdienne, s’associant à une rupture transfixiante du supra-épineux
3ème chambre 2ème section
66f5a609e43dad81fb8de7c0
17 mai 2024
Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maitre Hugo BATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Toque #A498 Société THIS.SIGN LTD [Adresse 3] [Adresse 3] (ROYAUME-UNI) représentée par Maître Claire
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01710
28 novembre 2018
les parties admettent que la rémunération mensuelle fixe du salarié s'élève à la somme de 10 416,67 € pour la période de février 2011 au 31 décembre 2011 et que compte tenu du bonus perçu au titre de l'année
6253cddabd3db21cbdd94ba4
26 novembre 2020
Group, dans près d'un jour de bourse sur deux. 64.Il peut être observé, à titre complémentaire, que la situation d'illiquidité du titre s'est accentuée dans le temps.
6253ca61bd3db21cbdd8adeb
13 mai 2008
effet que, dans un avis du 12 septembre 2007, Monsieur J- Luc A..., expert- comptable agréé auprès de la Cour de Cassation, bien que sollicité à titre privé par l' AFER pour donner son opinion, a clairement
Pôle 5 - Chambre 8
60006a7d9e31877e2e9cd796
12 janvier 2021
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2020, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie
3ème chambre A
68df5d704a4e15bf2fe4fa0c
2 octobre 2025
avec la société M.Z.L, - condamner la société Hito Formation Entreprises à lui payer la somme forfaitaire de 30 000 euros au titre de la perte de chance de conclure les contrats envisagés pour les années
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