distorsions existant entre l'ouvrage édifié par le prévenu et les prescriptions des deux permis mentionnant en outre l'augmentation de la Shon dans des proportions rendant nécessaire le recours à un architecte

qu'étant titulaire du titre d'ingénieur, il s'était trouvé dans l'absolue nécessité de faire cesser la confusion que s'ingéniait à entretenir son employeur qui s'était inexactement prétendu ingénieur et architecte

détermination du plan des maisons de ville et du projet architectural, l'engagement pris par le Gan-Vie n'était qu'un accord de principe ; 2 ) qu'ayant constaté, que les projets élaborés par les six architectes

de travaux supplémentaires, qu'elle avait pu dans tous les cas se dispenser de respecter la procédure contractuelle prévue en cas de travaux supplémentaires (un ordre de service daté, signé par l'architecte

XS..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (MAF), et le contrôle de la Société de contrôle technique (Socotec) ; que des désordres étant apparus, les acquéreurs des maisons

déjà en place et que ce n'était pas Jacques B... qui venait de l'installer ; que Jean-François X... a indiqué que son épouse était montée à l'échelle et qu'il y avait déjà du monde à l'étage : l'architecte

Mais l'architecte [G], dans une lettre du 19 février 2015, a constaté, à réception de l'étude réalisée par un bureau d'études techniques, que la réalisation de l'auvent à l'identique muni d'une couverture

pu se convaincre de ce que la cause de ces difficultés résidait dans des désordres procédant d'un défaut de conception de la dalle de nature à justifier la mise en cause de la responsabilité de l'architecte

X... au titre de l'article 37-2°) de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture et, d'autre part, sa décision résultant du silence gardé pendant plus de 4 mois sur le recours gracieux formé par M.

X... et Z..., architectes demeurant ...

K + H ARCHITECTES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[O] [I], architecte assuré auprès de la Compagnie Mutuelle des Architectes Français (MAF), un contrat d'architecte portant sur des travaux de réalisation d'un hôtel-restaurant dans l'ensemble immobilier

X..., architecte, s'est vu confier par le syndicat des copropriétaires du 25, place des Vosges, une mission portant sur un ravalement ; qu'un litige les ayant opposés sur l'étendue de la mission, l'architecte

BASCO LANDAISE D'ARCHITECTURE C/ S.A. FEUGAS, S.A.S.

La société ARCHITECTURE BIO AMENAGEMENT SEITE-LE CALLONEC expose que le projet initial de construction de 20 logements, a été modifié.

Déclarait la SARL ARMIRE ARCHITECTURE responsable du préjudice de Madame [X] [J] épouse [S] dans le cadre du contrat d'architecture signé le 16 mars 2010, - Condamnait solidairement la société ARMIRE

au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. ". 4.

Il procède à l'inscription des architectes après avoir vérifié qu'ils remplissent les conditions requises par la présente loi et ses textes d'application.