AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722d0cd58014677401d34
2 avril 1997
2 avril 1997
Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722d4cd5801467740201a
19 février 1997
19 février 1997
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecomm
613723edcd58014677410002
5 février 2002
5 février 2002
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
613723f5cd580146774106e8
5 février 2002
5 février 2002
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
613723f7cd58014677410877
19 mars 2002
19 mars 2002
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
613723f8cd580146774108c0
3 avril 2002
3 avril 2002
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
613723f8cd580146774108e1
14 mai 2002
14 mai 2002
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372352cd58014677408425
29 juin 1999
29 juin 1999
Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06157_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La présidente de la cour a désigné Mme Chevalier- Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400447_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400510_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier Aubert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328220_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400118_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Chevalier Aubert, vice-présidente,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319939_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402725_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403005_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326978_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Aubert, vice-présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327174_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Aubert, vice-présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224990_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431299_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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