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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92719

Appel

21 septembre 2015

21 septembre 2015

Monsieur le Préfet de l'Aude conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402723_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

2303377, ordonnée le 20 octobre 2023 aux fins notamment de déterminer l'étendue et l'origine des désordres affectant certains équipements de la cuisine centrale du collège Emile Alain à Carcassonne (Aude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402794_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

2303377, ordonnée le 20 octobre 2023 aux fins notamment de déterminer l'étendue et l'origine des désordres affectant certains équipements de la cuisine centrale du collège Emile Alain à Carcassonne (Aude

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310362

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-19.357 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Groupe Aude

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303131_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de produire les pièces de procédure du dossier ; 3°) d'enjoindre à la préfecture de l'Aude de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400993_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

n° 2400993, Mme C F D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Aude

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400994_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

n° 2400993, Mme C F D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Aude

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505141_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La requête a été communiquée au préfet de l’Aude le 17 juillet 2025, lequel n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037461561

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aude. 1.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202887_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022 le département de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401370_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l'Aude, par Mme E F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301332_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande de suspension de l'arrêté du Préfet de l'Aude n° 22/792 du 25 octobre 2022 : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202770_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

sur une parcelle cadastrée section AI n° 72, sur le territoire de la commune de Sallèles d'Aude.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501872_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La requête a été communiquée au préfet de l'Aude qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502237_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La requête a été communiquée au préfet de l’Aude, qui n’a pas présenté d’observations en défense. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304387_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Allala, représentant le département de l'Aude. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305241_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C et la société Vignobles A C, et de Mme B, représentant le préfet de l'Aude. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206438_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106809_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

°) de mettre à la charge du département de l'Aude la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103140_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B, et de Me Santini, pour le service départemental d'incendie et de secours de l'Aude. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er novembre 2015 M.

Source officielle

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