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1 302 résultats pour « BOILLOT Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be41ad

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SCEA ROMILLY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GUICHARD, substitué par Me ROMEGER, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [L] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11308

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

L'intention de nuire à ce conducteur était claire, sauf que je devais faire seul, le sale boulot.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92cb10ab0632f7049b0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

quoi qu'est-ce que vous faisez'' Je vais vous arrachez les bras à coup de tronçonneuse' mettez-vous dans un rond-point avec les autres peigne-cul'je vais vous casser les doigts avec un marteau quand vous

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb107

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Cette pratique de détournement de fonds est totalement inacceptable, va totalement à l'encontre de la politique d'entreprise et du groupe, à la charte éthique et comportement en vigueur depuis de nombreuses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97abcdc6046d47654b98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Je vais mettre un terme au contrat à la fin du mois. Je ferai appel à tes services si on arrive à sortir de cette période difficile. [V] [L] : OK je comprends.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00336

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

I... a alors évoqué vos rapports difficiles avec le contrôleur de gestion et vous avez répondu que vous n'étiez pas au courant et avez déclaré « le ne vais pas faire un boulot qu'on ne m'a pas demandé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

697493abcdc6046d47889b3b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'appel de Paris - Pôle 4 chambre1 - en date du 16 octobre 2023 à personne physique Madame [P] [A] née le 04 Novembre 1948 à [Localité 19], [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Marion BOIROT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2705d6f7f678d495b4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Je fais mon boulot, il ne faut pas plus demander, je m'occupe de mes clients et courtiers' ; - ' Le groupe n'a pas de stratégie, FFF ne sert à rien, s'il le faut je le répéterai à [Z] [L] et [N] [M]'

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d105b7378c3f0c5320

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Valérie

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742732b

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Bernard Z..., d'être les auteurs ; qu'il remettait aux enquêteurs ces deux lettres dont l'une avait été postée, le 19 avril 2002, de Saint-Denis (93), et dont l'autre avait, selon lui, été déposée dans sa boîte

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68676d7a6cbb391a608a1891

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Dominique ALARD, adjoint administratif principal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11235

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Monsieur H... m'interpelle en me demandant où je vais. Je lui réponds que je vais à mon véhicule en le présentant mes clés.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00796

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Je vais voir le gars, j'essaie de l'aider à se relever et je constate qu'il est inerte, sans réaction. Je le repose au sol.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1212DEC002085923

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il avait alors déclaré à l’un des policiers   : «   t’inquiète pas, je ne vais pas me suicider   ». Le cordon lui avait été enlevé de force.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10351

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8152d1fb03057d9a4fa7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[K] a lui-même mis sur le compte d'un excès de boissons et que son comportement a été inadapté.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1fbe2dcdc6046d47e9b585

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA04212_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

du dossier ne permettant d'établir par ailleurs que la SARL Mazagran avait eu connaissance de la décision implicite avant le courrier de la Ville de Paris du 15 juin 2018, à supposer que ce courrier vaille

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163151ce03efc4516bd2e04

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Je vais souvent, depuis 2005, déjeuner au café des lauriers et jusqu'à environ deux mois, j'ai toujours été servi par Melle [B] [M]'.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62833c295a52a8057d991859

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

MINUTE N° 255/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la ASSOCIATION MAÎTRES D'AMBRA ET BISCHOFF, ASSOCIATION D'AVOCATS - Me Valérie SPIESER Le 11.05.2022

Source officielle

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