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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41ad
11 avril 2024
SCEA ROMILLY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GUICHARD, substitué par Me ROMEGER, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [L] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11308
13 décembre 2017
L'intention de nuire à ce conducteur était claire, sauf que je devais faire seul, le sale boulot.
Chambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049b0
9 janvier 2025
quoi qu'est-ce que vous faisez'' Je vais vous arrachez les bras à coup de tronçonneuse' mettez-vous dans un rond-point avec les autres peigne-cul'je vais vous casser les doigts avec un marteau quand vous
Chambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb107
18 avril 2025
Cette pratique de détournement de fonds est totalement inacceptable, va totalement à l'encontre de la politique d'entreprise et du groupe, à la charte éthique et comportement en vigueur depuis de nombreuses
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97abcdc6046d47654b98
20 mai 2026
Je vais mettre un terme au contrat à la fin du mois. Je ferai appel à tes services si on arrive à sortir de cette période difficile. [V] [L] : OK je comprends.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00336
6 mars 2019
I... a alors évoqué vos rapports difficiles avec le contrôleur de gestion et vous avez répondu que vous n'étiez pas au courant et avez déclaré « le ne vais pas faire un boulot qu'on ne m'a pas demandé
Pôle 4 - Chambre 1
697493abcdc6046d47889b3b
23 janvier 2026
d'appel de Paris - Pôle 4 chambre1 - en date du 16 octobre 2023 à personne physique Madame [P] [A] née le 04 Novembre 1948 à [Localité 19], [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Marion BOIROT
Chambre sociale 4-4
66878d2705d6f7f678d495b4
3 juillet 2024
Je fais mon boulot, il ne faut pas plus demander, je m'occupe de mes clients et courtiers' ; - ' Le groupe n'a pas de stratégie, FFF ne sert à rien, s'il le faut je le répéterai à [Z] [L] et [N] [M]'
Chambre sociale TASS
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15 janvier 2025
SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Valérie
cr
613726a1cd5801467742732b
5 septembre 2006
Bernard Z..., d'être les auteurs ; qu'il remettait aux enquêteurs ces deux lettres dont l'une avait été postée, le 19 avril 2002, de Saint-Denis (93), et dont l'autre avait, selon lui, été déposée dans sa boîte
Chambre 3-1
68676d7a6cbb391a608a1891
3 juillet 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Dominique ALARD, adjoint administratif principal
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11235
27 novembre 2019
Monsieur H... m'interpelle en me demandant où je vais. Je lui réponds que je vais à mon véhicule en le présentant mes clés.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00796
22 mars 2016
Je vais voir le gars, j'essaie de l'aider à se relever et je constate qu'il est inerte, sans réaction. Je le repose au sol.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1212DEC002085923
12 décembre 2024
Il avait alors déclaré à l’un des policiers   : «   t’inquiète pas, je ne vais pas me suicider   ». Le cordon lui avait été enlevé de force.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10351
29 mars 2017
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8152d1fb03057d9a4fa7
27 avril 2022
[K] a lui-même mis sur le compte d'un excès de boissons et que son comportement a été inadapté.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1fbe2dcdc6046d47e9b585
2 juin 2026
du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE
1ère chambre
DCA_20PA04212_20220519
19 mai 2022
du dossier ne permettant d'établir par ailleurs que la SARL Mazagran avait eu connaissance de la décision implicite avant le courrier de la Ville de Paris du 15 juin 2018, à supposer que ce courrier vaille
CHAMBRE SOCIALE B
6163151ce03efc4516bd2e04
2 novembre 2011
Je vais souvent, depuis 2005, déjeuner au café des lauriers et jusqu'à environ deux mois, j'ai toujours été servi par Melle [B] [M]'.
Chambre 1 A
62833c295a52a8057d991859
11 mai 2022
MINUTE N° 255/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la ASSOCIATION MAÎTRES D'AMBRA ET BISCHOFF, ASSOCIATION D'AVOCATS - Me Valérie SPIESER Le 11.05.2022
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