Par une décision de cumul du 25 octobre 1996, le parquet de Bari fixa à 30 ans la peine de réclusion à expier. 2.

  Vitone, avocats à Bari. 2.     Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son ancien agent, M me   E.   Spatafora. 3.

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : [S] [T] né le 06 Mai 1961 à [Localité 17] (YOUGOSLAVIE) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : [K] [S] née le 21 Juillet 1961 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANT : [G] [U] né le 01 Août 1966 à [Localité 10] (ALGER) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

Jeanne CIUFFA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [O] [M] né le 17 Janvier 1973 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

Février 2023 Date de mise à disposition : 06 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Claire ALMUNEAU, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : [P] [I] né le 10 Octobre 1969 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

CIUFFA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [E] [Y] né le 15 Décembre 1989 à [Localité 11] (GUINEE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

des rapports d'expertise les 6 mai 2015 et 17 décembre 2015, objectivant chaque fois différents défauts d'étanchéité et préconisant des travaux de reprise, notamment dans les appartements Costes et Barrier

précisé dans son chapitre V que le projet d'aménagement prévoyait que l'ensemble des équipements nécessaires à l'exploitation de la résidence de tourisme (hall d'accueil, bureau de direction, sanitaire, barri

précisé dans son chapitre V que le projet d'aménagement prévoyait que l'ensemble des équipements nécessaires à l'exploitation de la résidence de tourisme (hall d'accueil, bureau de direction, sanitaire, barri

précisé dans son chapitre V que le projet d'aménagement prévoyait que l'ensemble des équipements nécessaires à l'exploitation de la résidence de tourisme (hall d'accueil, bureau de direction, sanitaire, barri

précisé dans son chapitre V que le projet d'aménagement prévoyait que l'ensemble des équipements nécessaires à l'exploitation de la résidence de tourisme (hall d'accueil, bureau de direction, sanitaire, barri

précisé dans son chapitre V que le projet d'aménagement prévoyait que l'ensemble des équipements nécessaires à l'exploitation de la résidence de tourisme (hall d'accueil, bureau de direction, sanitaire, barri

précisé dans son chapitre V que le projet d'aménagement prévoyait que l'ensemble des équipements nécessaires à l'exploitation de la résidence de tourisme (hall d'accueil, bureau de direction, sanitaire, barri

précisé dans son chapitre V que le projet d'aménagement prévoyait que l'ensemble des équipements nécessaires à l'exploitation de la résidence de tourisme (hall d'accueil, bureau de direction, sanitaire, barri

1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BARRIER

EXPOSE DU LITIGE [A] [N] et [H] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 à Bari (Italie). Un contrat de mariage portant séparation de biens a été signé par les époux le 16 juin 1986.

[Z] [T] ressort du décompte produit par la SCI J.C.J et établi par la société Bari Administration de biens (sa pièce n° 18).