JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 18 Mai 2026, et signé par Aurélie VERON, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 09 avril 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Benjamin

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 8] comparant par Me Léa HAUTIER [Adresse 6] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [S] [F] [Adresse 9] comparant et représente par Me Benjamin

03027 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3P4Q Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Benjamin

ARABAN (TURQUIE) 9 ter rue Jean-Marie Prugnot 94450 LIMEIL-BREVANNES Représentés par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0500 Assistés de Me Benjamin

[K] SARL N°PCL : 2024J01162 N° RG : 2025L03109 DÉBITEUR : SARL [Localité 1] [K] RCS [Localité 2] 834 046 146 - 2017 B 6305 Siège social : [Adresse 1], Comparaissant par son dirigeant, Monsieur Benjamin

représenté par le CABINET AGENCE JOFFARD, SAS immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 998 650 618, dont le siège social est sis 9 avenue Georges Clémenceau - 94130 NOGENT-SUR-MARNE représenté par Me Benjamin

[E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] ITALIE) Représenté par Maître Déborah GUILLANEUF de la SELARL BORIE BELCOUR- COUTIN - GUILLANEUF, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Benjamin BRIGUAUD

FRANCE” 4-16 Square Léon Blum 92800 PUTEAUX - 43/46 quai Dion Bouton - 31/33 Jaurès 92800 PUTEAUX représenté par son syndic : Cabinet ATRIUM GESTION 4 rue d’Argenson 75008 PARIS représentée par Maître Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

représenté par son syndc en exercice le Cabinet SEIFIC PIERGUI, SAS immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 302 219 852, dont le siège social est sis 36 rue Diderot - 94300 VINCENNES représenté par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'[Localité 8]-[Localité 7] sous le numéro 965 202 880 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin

[Localité 3] Représentée par Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 et Me RIVEYRAN substituant à l'audience Me Benjamin