Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Benoit La greffière, Signé C.

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Elle n'avait donc pas à faire l'objet d'une motivation distincte de la décision refusant son admission au séjour.

de ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Belotti.      

types de véhicules, entretien, réparation et dépannage de tous types de véhicules, achat, revente de véhicules neufs et occasions, nettoyage détaillé intérieur et extérieur de tous types de véhicules,

Un mémoire a été déposé par Me Benoit le 30 juillet 2025, il n'a pas été communiqué.

Il résulte : Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.

A B, représenté par Me Benoit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de Maine-et-Loire de

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante ivoirienne, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

C... a acquis en 2019 une maison située 19 rue Benoist Mary à Lyon (5ème arrondissement).

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

A B, représenté par Me Benoit-Grandière, doit être considéré comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prolongé son maintien

Marmier, - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur le pourvoi formé par la société d'équipement de Nîmes Sud, SENIM, société anonyme, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social rue Benoit

A... avait été méconnu, l’intéressé ayant été en l’espèce privé de la possibilité de faire valoir au mieux sa défense.

538 302 068, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marcin RADZIKOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque