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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794ccb9ba5988459c47071
9 décembre 1997
9 décembre 1997
que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Attendu que le jugement attaqué rendu en dernier ressort, statuant sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, a condamné
Source officielle5ème Chambre
67ef6ae866129746fdd69c03
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230639 INTIMEE Compagnie d'assurance SMABTP Représentée par Me Bertrand
Source officiellecomm
61372441cd58014677413fb5
13 novembre 2003
13 novembre 2003
de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 juillet 2003, Me Bertrand
Source officiellecomm
61372417cd58014677412203
17 juin 2003
17 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Les Cinémas Bertrand s'est pourvue en cassation contre
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23d40b8f5486fedd977
10 avril 2025
10 avril 2025
- condamné Mme [S] [T] aux dépens de l'instance.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02226
10 décembre 2014
10 décembre 2014
été licenciée pour faute grave le 19 février 2010 après mise à pied à titre conservatoire notifiée le 5 février précédent ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner
Source officielleciv3
61372318cd5801467740554d
17 novembre 1998
17 novembre 1998
X..., de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137219acd580146773f5241
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Bertrand (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1991, où étaient présents
Source officielleChambre-2 JCP
6979c0f0cdc6046d47f3801d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Bertrand Duez, président de chambre, et par Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * Vu le contrat sous seing privé en
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd03
23 août 2012
23 août 2012
.-98800 NOUMEA représenté par Me Patrick ARNON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd10
9 août 2012
9 août 2012
.-98835 DUMBEA représenté par la SELARL BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE,
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d48cf40727a0043bb91
10 avril 2025
10 avril 2025
- Le condamner aux dépens de l'incident.”
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bda9
10 avril 2025
10 avril 2025
- Condamner [I] [U] à verser à la société INTER GESTION REIM la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. - Le condamner aux dépens de l'incident.”
Source officielleChambre 1 Section 4
6a1f3969cdc6046d47df4035
26 mai 2026
26 mai 2026
1971 à [Localité 1] (02) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florence DANNE THIEFINE, avocat au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Bertrand
Source officielle1re Chambre A
61625c8bd64a6b1f51487666
15 avril 2014
15 avril 2014
APPELANTS Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Bertrand DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE, substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e3
14 février 2008
14 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b334dc79f9f0615088
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660f9507a40f8b0008cb7699
4 avril 2024
4 avril 2024
de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et de le condamner aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e44
5 octobre 2006
5 octobre 2006
X... de ses demandes et de le condamner à lui payer 1.000 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488560.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Compte tenu des condamnations dont a fait l'objet l'intéressé, des faits commis ultérieurement à ces condamnations et du peu de temps écoulé depuis leur commission, et alors même qu'il poursuivrait ses
Source officiellePage 56 sur 667