CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 878 résultats pour « Berville »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d5c

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

juridictionnelle prononcée par le Conseiller de la mise en état le 1er juillet 2003 Monsieur Christian X... 11 Clos des Bruyères 38780 ESTRABLIN représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me DE BERAIL

Source officielle

Page 56 sur 194

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b0e83bc42a2105dbc59cc5

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

président de cette cour, assistée de Fatma Deveci, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00149_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

2017, une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets d'origine agricole et agro-industriels située sur le territoire de la commune de Biéville-Beuville

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00420 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS END 12

6a0c0b13cdc6046d472969d0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0bb3cdc6046d47297676

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné Mme Corinne BELLEVILLE Juge Commis, assistée de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [S] [G], pour recueillir les renseignements visés

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a249cdc6046d47e95f63

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02717 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6B Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer BERDAL-MOGISSE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bfcdc6046d472df556

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02709 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5Z Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer BERDAL-MOGISSE

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007759618

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1169ba5988459c511fd

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

d'Albiez-le-Jeune, Atelier rural de Montsapey, Atelier rural d'Orelle, Atelier rural de Saint-Colomban-des-Villards, Atelier rural de Termignon, Atelier rural d'Entremont-le-Vieux, Atelier rural de Saint-Jean-de-Belleville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600354_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 pour un logement situé à Les Belleville.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d650

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Mars 2010, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Françoise Simone Josette X... ... 59270 MERRIS représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Caroline BELVAL

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc54

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Thierry Y..., demeurant ... à Belleville-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e7cd58014677402f6f

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

unique : Attendu que Marcel X... reproche au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, 28 mai 1997) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Benerville-sur-Mer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91164

Appel

20 février 2014

20 février 2014

A la suite d'un contrôle effectué dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé le 6 décembre 2005, vers 10 heures, sur les lieux du marché de Belleville, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2302038_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle soutient que : - elle souffre d'un handicap au pied gauche qui entraine une autonomie de marche très limitée, avec un recours de plus en plus fréquent à des béquilles ; - son état de santé va

Source officielle
CE

Juge des référs

ECLI:FR:Code Inconnu:2023:490159.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

lors que le recours devant le juge des enfants n'est pas suspensif et que l'Etat peut mettre fin à son accueil provisoire sans que le juge ne se soit prononcé ; - l'opération d'évacuation du Parc de Belleville

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a2126

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

GRADIGNAN représenté par Me Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE : S.D.C. de la Résidence CHATEAU SAINT GERY pris en la personne de son Syndic la SARL CITYA BELVIA

Source officielle
CC

comm

613724a6cd5801467741742e

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

actionnaires principaux et les dirigeants de trois sociétés de travail temporaire, les sociétés Eric Soutou, Inf V et Darlay services, qui bénéficiaient de concours de la part de la Société nancéienne Varin Bernier

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d63f

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

protection spéciale, dite "box merlu", où il est interdit, pour protéger le stock de merlus, d'utiliser un chalut avec un maillage inférieur à 100 millimètres, les chalutiers espagnols Cruz Sexto et Calo Berria

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE - BERIM, S.A.S.

Source officielle