Laurent, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

[P] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : l'association Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

D] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : l'association Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

prévoyance Normandie Requête n° : 103/25 Ordonnance : 90514 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

[Y] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Banque populaire Val-de-France et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, la SCP Duhamel Ordonnance

[Y] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la Banque populaire Grand Ouest et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

[J] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société CSD et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60645 ORDONNANCE

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A et de M.

avocat du MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE MARSEILLE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Thouin-Palat, Boucard

6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette Bougrab, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du service départemental

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard

licenciement ; 2°) de mettre à la charge de la société FEDEX une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de donner acte à la SCP Thouin-Palat-Boucard

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Société de téléphone

F..., avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des consorts Y..., de

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Madivial, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Logitrans et de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme S..., de la SCP Gaschignard, avocat de la société Dôme Impérial, et après en avoir délibéré conformément à la loi

doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard