Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 7 décembre 1995, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, les a condamnés chacun à 20 ans de réclusion criminelle et a fixé aux deux tiers

code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

Vérite, conseiller référendaire, en présence de Mme Valdès-Boulouque, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Accueil partiel du recours formé par Bruno

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La société OTM exploite un local commercial situé [Adresse 5]. Le 31 décembre 2022, ledit local était victime d'un incendie.

*1DE/01/08/47/00* 2025009908 N° PC : 2025/686 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 SARL ICHTUS IT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

Fouad Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Natali Bruno

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2003 APPELANTS : Madame Patricia X... épouse Y... représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me PERRIN, avocat au barreau de ROANNE Monsieur Bruno

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2003 APPELANTS : Madame Patricia X épouse Y représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me PERRIN, avocat au barreau de ROANNE Monsieur Bruno

APPELANTE : CASDEN BANQUE POPULAIRE, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mark BRUNO

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Brunoy est rejetée.

3] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Déclaration d'appel signifiée le 31 août 2015 (article 659 CPC) - N'ayant pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique du 10 Mars 2016 tenue par Bruno

Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.

Bruno GENDROT lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Eric X... ... 35800 DINARD Appelant, comparant en

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nathalie Z... ...

E et celles de Me Burel, représentant la commune de Brunoy. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Brunoy, a été enregistrée le 9 janvier 2025.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la SCI PIERRE BRUNE Cette fin de non recevoir doit être rejetée dès lors que la SCI PIERRE BRUNE justifie, par

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Brigitte X... ... 35700 RENNES Appelante, non comparante ET Monsieur Arnaud Z...

(père), président de l'association Rallye Etoile, poursuivre la chasse sur les terres de Roland Z..., qui, à la suite d'un grave accident cérébral, a pour tuteur son fils, Bruno Z..., et pour subrogé-tuteur