arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de M.

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Louis Roussel, dont le siège est ..., 2 / de la société

CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 Etablissement FEDERATION DES SERVICES CFDT [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 Etablissement FEDERATION DES SERVICES CFDT [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [L] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2PA Code NAC : 35E DEMANDEUR Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (77), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

l'affaire entre : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2022 et 23 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle, représenté par Me

Code du travail que les entreprises exerçant une activité de surveillance et de gardiennage bénéficient d'une dérogation au principe du repos dominical et peuvent organiser le repos hebdomadaire par roulement

suspension du permis de conduire de trois mois" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 6è alinéa) ; "alors que la contradiction des motifs équivaut à leur défaut ; qu'en énonçant que le prévenu ne conteste pas avoir roulé

écorchée et perdait du liquide par une oreille ; 3° / les constatations du juge d'instruction lors de l'interrogatoire de première comparution relevant la présence d'ecchymoses sur la poitrine et d'une rougeur

auquel il avait été partiellement remédié par des travaux réalisés en 1985, la cour d'appel, en refusant d'accorder la prise en charge au titre de la garantie décennale des remplacements des vis et rondelles

plan de la société Entreprise Rousseau, aux fins d'indemnisation sur le fondement des articles 1792 et 1147 du code civil.

à laquelle [J] [E] était comparant et [U] [D] était régulièrement représenté, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 8 septembre devant la chambre correctionnelle du tribunal correctionnel de La Rochelle

Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier Théophile Roussel n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 8.

« RAT 12 Neutral ou Import des roulements » « RAT 12 INA » ; que les paliers « RAT 12 Import » avaient été livrés en vrac dans un carton ; qu'en écartant le dol, la cour d'appel n'a pas

éléments d'accrochage complémentaire, applicables par pression l'une contre l'autre pour réaliser la fermeture, et détachables par simple traction ; que se plaignant de la vente en France par la société Roussel

A... doit d cependant être rapproché des conclusions des experts ; qu'il résulte de ces conclusions d'une part qu'un tête-à-queue est la conséquence normale d'un freinage brusque par blocage des roues

X... reconnaît sa participation aux faits tout en minimisant son rôle ; que, toutefois, sa participation active est attestée par des victimes, ainsi Cédric C... précisait qu'il faisait le guet, que Rose-Marie