gênant, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233 du Code de la route

, après examen du dossier, produit de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal et L.1er du Code de la route

80 heures, a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 1 an, et a constaté l'amnistie de la contravention au Code de la route

sous le régime de la semi-liberté et 8 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 12-2 du Code de la route

suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi, notamment des articles L. 18 ou L. 19-1 du Code de la route

221-8, 221-10, 434-10 et 434-45 du Code pénal, des articles L. 1-1, L. 1-2, L. 10, L. 14 à L. 17, devenus les articles L. 234- 1, L. 234-8, L. 234-12 Il, L. 234-10, L. 234-13, L. 234-2 du Code de la route

X... coupable de complicité d'escroquerie et l'ayant condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés que Roger X... est prévenu de "complicité d'escroquerie" (cf. jugement, page 4) ; que Roger X... est prévenu

Le moyen est pris de la violation des articles 112-1 du code pénal et L. 234-13 du code de la route. 7.

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1991, qui, après relaxe par le tribunal de police des chefs de blessures involontaires et infraction au Code de la route

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me RICARD, de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me ROGER

des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières, le tribunal énonce à bon droit que les articles 537 du Code de procédure pénale et R.253 du Code de la route

fonde, non sur le texte réglementaire prescrivant l'implantation de la signalisation lumineuse, mais sur la méconnaissance des dispositions spécifiques des articles R. 9-1 et R. 232-6° du Code de la route

Le moyen, pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 591 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement ayant condamné M.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 591 du code de procédure pénale. 8.

Y... avait déclaré avoir constaté que les véhicules situés devant lui circulaient à très basse vitesse et qu'il était sûr qu'il n'y avait pas de route partant sur la gauche avant de faire son dépassement

véhicule par la droite, l'a condamné à 350 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 12, R. 15, R. 4-1 et R. 232-3 du Code de la route

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 112-1, 112-2 du Code pénal, L. 234-2 du Code de la route

X... était arrêté sur la partie centrale de la route, avant de repartir, pour laisser descendre son passager, M.